Algérie

Blida: 18 mois de prison pour tromperie sur la date de péremption de produits


Faisant suite à des informations parvenues à la brigade de gendarmerie d'Ouled Chbel sur la présence d'une importante quantité de pois chiches à l'intérieur d'un hangar sis au quartier Hamdania dans la même commune et dont la date de péremption était dépassée et qui allait être commercialisée par son propriétaire, une enquête a été initiée. Les recherches entreprises permirent en effet, suite à la perquisition ordonnée par le procureur de la République territorialement compétent et menée en présence de contrôleurs de la direction du commerce, de découvrir à l'intérieur du hangar suspect trois employés qui remplissaient des sachets en plastique avec des pois chiches dont la date de péremption s'est avérée dépassée et qui étaient impropres à la consommation humaine. La quantité découverte est de 450 quintaux.Identifié, le propriétaire de cette marchandise a été arrêté et présenté à la justice qui a décidé de le juger selon la procédure de jugement immédiat. Le mis en cause a été condamné à la peine de 18 mois de prison ferme et à une amende de 100.000 dinars pour les chefs d'inculpation de tromperie sur la date de péremption d'une marchandise destinée à la consommation humaine. Il a aussi été procédé à la saisie de la marchandise objet de tromperie.
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