Biskra: Près de 17 milliards de dinars de fraude fiscale

Ouverte le 8 mai, la seconde session criminelle a clôturé ses plaidoiries, le 1er juin après le traitement de 52 affaires classées dans les volets terrorisme, évasions fiscales et atteintes à la morale publique.

En guise de synthèse, M. Mohamed Yabous 1er procureur général adjoint, déclarera qu'au cours de cette 2ème session, «116 inculpés, dont 7 par contumace, ont défilé à la barre, 4 affaires seulement ont été reportées par pourvoi en cassation et 1 seule condamnation à mort a été prononcée par cette cour. Il ajoutera que «si les affaires de meurtre ont vu leur taux baisser, celles de l'évasion fiscale semblent prendre l'ascenseur», rappelant que dans de telles affaires «la justice ne peut intervenir sans plainte émanant des services du secteur des Finances». Notre interlocuteur signalera par ailleurs «que près de 17 milliards de dinars d'évasion fiscale ont été enregistrés durant cette session et leurs auteurs ont écopé de peines allant de 3 à 20 ans de prison ferme».