Algérie

Biskra : Gel de certaines transactions immobilières


Plusieurs propriétaires de logements acquis par le biais de différentes formules voulant vendre leurs biens sont confrontés au refus, «arbitraire et illégal», selon eux, de l'Agence foncière de Biskra de valider leurs actes de vente et d'avaliser leurs transactions immobilières, a-t-on appris.«Depuis plus de cinq mois, j'entreprends des démarches pour vendre mon logement que j'ai acquis en 2008, soit depuis plus de 10 ans, dans le cadre du programme du logement social participatif. Mais force est de constater que, jusqu'à aujourd'hui, cette transaction tarde à aboutir en raison du refus des responsables de la Conservation foncière de notre wilaya de valider ce genre d'acte.
La décision de ces responsables est aussi inexpliquée qu'injuste puisqu'elle découle d'une méconnaissance de la loi ou d'une interprétation bureaucratique de la législation régissant ce genre de transaction.
Rien n'explique que ce genre de procédure administrative soit validé ailleurs dans les autres wilayas, alors qu'à Biskra on s'entête à bloquer ce genre de transactions et à pénaliser ainsi les citoyens», rapporte G. Salim, enseignant universitaire, qui s'en remet au wali de Biskra qu'il appelle à intervenir pour autoriser ces transactions immobilières en vertu de l'article 57 de la loi de finances 2007 qui est pourtant claire et autorise les citoyens à vendre leurs appartements après avoir consommé les délais légaux.
«Ce gel pénalise aussi bien les citoyens que les pouvoirs publics et encourage même les transactions informelles et douteuses via les notaires établissant des papiers «orfi» pour contourner la situation», ajoute notre interlocuteur.
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