Birtouta
Squat d?espaces verts Les habitants de la cité des Frères Boumedfaâ, dans la commune de Birtouta, sont dans tous leurs états. Regroupés au sein de l?association de protection de l?environnement, ces familles ne cessent, depuis des mois, de dénoncer « les agissements d?un homme de loi qui a jeté son dévolu sur l?espace vert » qui entoure leur cité. Les travaux de terrassement, déjà entrepris, ont dû être arrêtés sous la pression des citoyens. Aujourd?hui, ces derniers sont poursuivis en justice par cette même personne pour « violation et menace ». « L?arrêté qu?il brandit à chaque fois est nul d?effet. Il lui a été délivré à l?époque de la DEC, la veille des élections communales. Ce document n?est plus reconnu par les élus actuels de l?APC », disent les habitants de cette cité, documents à l?appui, qui réclament leur espace au profit de leurs enfants. La complicité de ceux qui doivent veiller à l?application de la réglementation, soutiennent les habitants, semble encourager ce genre de « dérives ». Pourtant, la réglementation est claire. Le Journal officiel n° 75 précise que les terrains relevant du domaine privé de l?Etat ayant servi d?assiette avant le 18 novembre 1990 à la construction de programmes d?habitat n?ayant pas fait l?objet de régularisation au 31 décembre 1998 sont fixés par un décret exécutif. Les terrains domaniaux visés par le texte de loi sont les emprises au sol des constructions comportant des logements sociaux ainsi que leurs espaces de voisinage tel que figurant sur le plan d?aménagement du programme d?habitat social concerné. D?ailleurs, le décret exécutif instruit les OPGI bénéficiaires du transfert de ces terrains de les rétrocéder gratuitement dans l?indivision aux copropriétaires des constructions concernées. Cette loi entre dans le cadre de la régularisation du foncier d?avant novembre 1998. En quelque sorte, le décret en question vient en complément de la loi 81-01 de février 1981 portant cession des biens de l?Etat. Ainsi, les bénéficiaires de logements sociaux avant le 18 novembre 1990 verront se régulariser leur situation de propriétaire puisque les OPGI sont tenus de leur fournir les actes y afférents.
Posté Le : 23/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : N.K.
Source : www.elwatan.com