Bir El-Djir

La régularisation foncière est toujours d'actualité à Oran. Même si cette elle a connu une nouvelle dynamique, certain citoyens se disent lésés dans leur droit, comme ces habitants de la cité 165 lotissement 430 Belgaïd, commune de Bir El-Djir. Dans une lettre adressée à notre rédaction, ils interpellent les pouvoirs publics pour apporter les explications nécessaires et utiles pour une véritable régularisation de ces situations. Selon eux, «les commissions qui ont été créés, représentées par des membres de wilaya, de daïra, de l'APC et de l'agence foncière, n'ont en aucun cas pris en considération le vrai problème de ces acquéreurs qui est la clef de la solution car il s'agit de l'acte de propriété et non de régulariser certains acquéreurs en leur délivrant des décisions d'attribution en leurs noms après avoir acheté des lots de terrains par désistement 2ème, 3ème main. En s'adressant au responsable du secteur, les habitants ont tenu à exposer leurs cas, à savoir qu'ils ont payé la totalité du prix de ces lots de terrains dans les délais prescrits par la réglementation et au prix fixé par décret sur le Journal officiel (donc des prix applicables sur l'ensemble du territoire national) et qui ne pouvaient jamais être des prix provisoires ou qui peuvent faire l'objet d'une réévaluation, car décrétés.«Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation imaginaire, puisque les agences foncières veulent nous imposer un deuxième versement pour le même lot de terrain». Les rédacteurs de la correspondance ajoutent que « le vrai problème des acquéreurs est l'acte de propriété et non une décision administrative que doit délivrer l'agence foncière». Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier mais, depuis 2013, l'opération a connu une nouvelle dynamique. Une prospection lancée à Oran en fin 2013 a révèlé que le processus de règlement de ce lourd dossier, déjà mis en marche localement, ne peut être que renforcé et accéléré à la faveur des récentes instructions du Premier ministère portant la mise en ?uvre de dispositions facilitatrices ayant pour finalité de conforter le citoyen dans son droit de propriété foncière. Dans ce contexte, une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière a été installée fin janvier, juste après la mise en place de commissions de daïra placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs. Des centaines de constructions ont été érigées en l'absence d'actes de propriété, nécessaires pour l'établissement des permis de construire, causant l'anarchie. Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leurs habitations devront être étudiés par les services concernés avant de délivrer les actes de propriété. Toutefois, le problème des réévaluations des prix des lots de terrains, reste toujours posé, puisque de nombreux citoyens n'ont toujours pas été régularisés.