Bipartite gouvernement-UGTA
Le sort des contractuels dans l?incertitude Les travaux de la bipartite qui a réuni le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, et le secrétaire général de l?Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi-Saïd, se sont achevés tard dans la nuit de jeudi avec un désaccord concernant l?article 18 de l?avant-projet de loi organique portant statut général de la Fonction publique. Cet article, qui prévoit la contractualisation de certaines catégories d?emploi de soutien, avait déjà suscité des divergences au sein du groupe de travail chargé de ce dossier. Selon les déclarations du chef du gouvernement, les désaccords ne concernent pas le fond de la question du moment que « l?UGTA n?est pas contre la contractualisation ». D?après lui, « il s?agit d?un problème rédactionnel ». Le chef de l?Exécutif a affiché un optimisme démesuré pour trouver un terrain d?entente sur le sujet. La semaine prochaine, je vais instruire la direction générale de la Fonction publique de transmettre l?avant-projet de statut général de la Fonction publique au secrétariat général du gouvernement pour qu?il le mette en circulation afin de permettre aux différents services juridiques des différents ministères de l?examiner. Cette procédure prendra au moins un mois. Nous avons enregistré nos points de vue qui sont différents. Si c?est une question de rédaction, puisque nous sommes d?accord sur le fait qu?il faut qu?il y ait des titulaires et des contractuels, nous avons largement le temps avant que cela n?arrive au Parlement pour trouver une rédaction heureuse pour tout le monde. » Et c?est justement au niveau de l?hémicycle Zighout Youcef que continueront les discussions qui s?annoncent houleuses à propos de l?article 18 s?il est maintenu dans sa version actuelle. Le SG de l?UGTA, tout en soulignant que « la porte reste ouverte pour trouver une formulation qui puisse être correcte et suivre le cheminement pour aller à l?APN », n?en pense pas moins que si l?Exécutif et l?UGTA ne tombent pas d?accord d?ici 10 à 20 jours, « le gouvernement ira à l?APN avec l?article 18, et nous, on ira avec l?article 18 version UGTA ». Mais pour Sidi-Saïd, il ne faut pas se voiler la face car, estime-t-il, le recours à la contractualisation est inéluctable. « Honnêtement, est-ce que vous pensez qu?à l?avenir il n?y aura pas de contractualisation ? », a-t-il dit en substance. Selon lui, l?objectif est de « l?acheminer sans qu?elle soit pour autant un couperet », et c?est dans ce sens qu?il s?est entendu avec le Premier ministre afin de « revoir l?article 18 sur le plan rédactionnel » pour qu?il en soit autrement. Le gouvernement ne semble pas enclin à renoncer à cette clause pour ne pas, notamment, « alourdir les charges budgétaires de la Fonction publique », est-il indiqué dans le communiqué commun de la bipartite. Les deux délégations se sont toutefois enorgueillies du fait que l?article 18 soit la seule pomme de discorde sur les 227 articles que compte le nouveau statut général de la Fonction publique. Titularisation au cas par cas L?UGTA estime, par ailleurs, être arrivée à de bons résultats dans les pourparlers ayant trait à la titularisation des personnels contractuels et vacataires des institutions et administrations publiques estimés à 300 000 cas. Sidi-Saïd l?a qualifiée de « grande victoire syndicale ». La satisfaction du SG de l?UGTA vient du fait que le gouvernement a démenti envisager de procéder à des compressions d?effectifs au niveau de la Fonction publique. Ainsi, selon les engagements du gouvernement faits aux syndicats des travailleurs, quelque 124 000 agents relevant de la garde communale et des agents de prévention et de sécurité, qui ont été recrutés après la dégradation de la situation sécuritaire du pays, seront maintenus au service de l?Etat qui compte les redéployer, précise-t-on, dans des missions publiques après avoir suivi au préalable des formations complémentaires. Près de 53 000 agents vacataires effectuant la durée légale de travail seront maintenus à leurs postes, mais devront attendre l?ouverture de postes budgétaires pour être confirmés. Il n?en est pas de même pour les 42 000 agents vacataires n?effectuant pas la durée légale de travail et qui se livrent à d?autres activités. A en croire le patron de la centrale syndicale, il s?agit essentiellement d?agents d?entretien et de femmes de ménage qui ne risquent pas d?être titularisés. L?UGTA a salué ces mesures prises à l?encontre de ces 300 000 travailleurs, estimant que l?essentiel est qu?ils ne soient pas licenciés. Au chapitre de la stratégie industrielle en direction des entreprises publiques économiques (EPE), les deux parties ne sont pas arrivées à des résultats notables. D?ailleurs, les discussions reprendront lors de la prochaine tripartite annoncée pour après le Ramadhan. Il n?en demeure pas moins que le gouvernement a confirmé son attachement à privilégier les options du partenariat et de la privatisation, à l?exception de quelques entreprises stratégiques. Pour Ahmed Ouyahia, le partenaire social doit s?adapter à l?idée que c?est cette politique qui est envisagée pour sceller l?avenir des EPE. Mais le chef du gouvernement a inscrit ce point dans les efforts du gouvernement, du syndicat et des patrons économiques privés pour arriver à un pacte social et économique. Sur les 1507 décisions de justices non appliquées pour lesquelles l?UGTA a saisi le gouvernement, 1026, soit 80%, ont été appliquées, selon le communiqué de la bipartite. Un peu plus de 250 autres ont fait l?objet d?appel et sont encore en examen par les cours, alors que 224 autres n?ont pu aboutir pour diverses raisons, dont la dissolution de l?entreprise qui employait les concernés. L?UGTA a fait parvenir au gouvernent les dossiers de 523 nouveaux cas pour qu?il intervienne en leur faveur. Une enveloppe de 4 milliards de dinars a été consacrée pour le règlement de plus de 50 000 travailleurs des EPE au 31 mars 2004 conformément à l?engagement fait par le gouvernement à l?UGTA lors de la précédente bipartite de septembre 2003. Le gouvernement rappelle, dans le communiqué final de la présente bipartite, que 7 milliards de dinars ont été déboursés pour payer les arriérés de salaire de 52 000 travailleurs dans le cadre de la mise en ?uvre des décisions de la bipartite d?octobre 2001. Mais le gouvernement ne compte plus prendre en charge de telles opérations, rappelant que lors de la bipartite de l?exercice dernier, l?UGTA avait approuvé que le dénouement de ce problème passe « soit par la relance de ladite entreprise, soit par sa reprise, y compris par les travailleurs concernés, soit conformément à la loi ». Une manière de signifier à l?UGTA de ne plus mettre ce dossier sur la table des négociations. Les pouvoirs publics comptent néanmoins continuer à prendre en charge les salaires du personnel handicapés des établissements EPIH jusqu?au 31 décembre 2004. Il convient de signaler que le groupe mixte chargé de ce dossier n?est pas arrivé à trouver une solution à ce problème. Le chef du gouvernement a pour sa part indiqué que les autorités sont « prêtes à céder pour des sommes symboliques si celle-ci est rentable, tout en leur facilitant les démarches ». S?agissant de l?indemnité de zone pour les travailleurs de l?administration exerçant dans le Sud, celle-ci sera prise en charge dans le sillage du nouveau statut général de la Fonction publique. Ces indemnités n?ont pas été valorisées depuis 1989.
Posté Le : 16/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com