Bilan du contrôle commercial en 2007
Plus de 1 000 milliards de fraude La direction du commerce de Constantine vient d?afficher son bilan d?activité pour le compte de l?année 2007. Au registre de la répression des fraudes, même si les chiffres et les éléments illustrant cet exercice ne sont que la partie visible de l?iceberg, ils n?en sont pas moins symptomatiques de l?importance des pratiques frauduleuses en cours à différents niveaux des circuits commerciaux. Au terme de 15 758 interventions, menées sur le terrain, souligne le responsable de la cellule de communication, les équipes de la direction du commerce et ceux des brigades mixtes ont relevé 4 599 infractions diverses, dressé 3 932 procès-verbaux de poursuites judicaires, et proposé 262 fermetures administratives. Concernant le seul créneau commercial, le montant relatif au défaut de facturation est estimé, par le service de tutelle, à 1 067,5 milliards de centimes. Un chiffre exorbitant, mais qui n?a rien d?exceptionnel aux yeux des spécialistes du secteur, assez désabusés en la matière pour ne marquer aucun étonnement face à ce dysfonctionnement dont l?ampleur donne toute la mesure du préjudice causé au fisc. De leur point de vue, il n?y a donc rien d?étonnant dans le fait que le défaut de facturation se retrouve, une fois de plus, sur la plus haute marche du podium des magouilles commerciales avec 982 infractions, lesquelles représentent 37,9 % des délits réprimés. A un cran au-dessous, 939 P-V ont été dressés pour défaut d?affichage des prix (36,25 %). Quant au fait du refus de se soumettre aux opérations de contrôle, des P-V de poursuites judiciaires ont été signifiés à 230 contrevenants (8,87 %). Pour exercice d?une activité sédentaire, en l?absence d?un local identifié, 142 commerçants ont fait l?objet de la même sanction, alors que 130 de leurs congénères ont été verbalisés pour défaut de registre de commerce (5,48 %). De son côté, le service du contrôle de la qualité fait mention de la saisie de 56,5 t de marchandises, représentant un montant estimé à 772 millions de centimes, ainsi que la verbalisation de 1 948 contrevenants, dont 1 932 ont fait l?objet de poursuites judiciaires, et 96 de fermeture de leurs commerces, 730 ont été sanctionnés pour défaut d?hygiène, constituant 37,66 % des infractions relevées, 310 pour détention de produits impropres à la consommation (16 %), 234 pour vente de produits non conformes (12,07 %), 182 pour vente de denrées sensibles hors d?une enceinte frigorifique (9,39 %), 108 pour vente de viande hachée préparée à l?avance ou à partir de viande congelée (5,04 %), et 77 commerçants pour vente de volaille non conditionnée (3,97 %).
Posté Le : 31/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com