Bientôt un "plan d'alerte"

Pour éviter que le mineur ne subisse le moindre préjudice, il n'est plus question d'attendre 48 heures avant d'engager les investigations et les recherches. Le plan d'alerte sera lancé immédiatement.Pour éviter que le mineur ne subisse le moindre préjudice, il n'est plus question d'attendre 48 heures avant d'engager les investigations et les recherches. Le plan d'alerte sera lancé immédiatement.Quinze enlèvements d'enfant avec homicide volontaire, agression sexuelle ou demande de rançon ont été enregistrés en 2015, a indiqué avant-hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Louh, qui répondait à la question d'un membre du Conseil de la nation concernant plus de 200 mineurs qui auraient été enlevés en 2015 et les mesures adoptées face au phénomène d'enlèvement d'enfants, a affirmé que "ce chiffre était exagéré".Le ministre qui s'est appuyé sur les statistiques judiciaires "exactes" qui font état de 15 enlèvements, a appelé à "éviter l'alarmisme médiatique et à aborder le phénomène avec objectivité". "Souvent des chiffres sont avancés sur des cas d'enlèvement alors qu'il s'avère après enquête de disparitions volontaires pour des motifs familiaux ou scolaires, ou d'accidents", a-t-il dit."De telles affaires sont traitées avec toute l'efficacité requise dès l'étape des investigations et les auteurs de tels méfaits sont passibles de peines fermes allant de 20 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité ou encore à la peine capitale", a ajouté le garde des Sceaux.Après avoir passé en revue les dispositions législatives adoptées en matière de protection de l'enfant, Louh a rappelé les principales mesures proposées pour juguler le phénomène y compris la mise en place d'un "plan d'alerte" qui sera lancé dés le signalement d'une disparition ou d'un enlèvement d'enfant.Un groupe de travail, regroupant différents secteurs concernés dont "l'Intérieur, les Transports, la Communication, les commandements de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale, élabore ce plan d'alerte qui sera mis en place sous la supervision du procureur de la République en vue d'une intervention rapide", a-t-il fait savoir. Pour éviter que le mineur ne subisse le moindre préjudice, il "n'est plus question d'attendre 48 heures avant d'engager les investigations et les recherches.Le plan d'alerte sera lancé immédiatement", a-t-il encore assuré. Quelque 2120 affaires d'atteinte à la pudeur ou à la vie privée, d'injure et de diffamation ont été présentées l'année dernière devant la justice, a annoncé également le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.Louh qui répondait à une question orale lors de la séance plénière du Conseil de la nation, a rappelé que les lois établies par la législateur algérien en matière de protection des personnes et de leur vie privée tendaient en premier lieu, à "moraliser la société avec ses différentes composantes dont la société civile et les militants dans le domaine politique et autres".Il a précisé que l'Algérie compte aujourd'hui plus de 40.000 avocats, estimant qu'il est "important pour les privés et les entreprises économiques d'établir des contrats avec eux en vue d'une consultation avant d'agir ou de tenir des propos qui leur font encourir le risque d'une poursuite judiciaire".Concernant la détention provisoire, il a affirmé que celle-ci "figure parmi les priorités dans le processus de réformes du secteur de la justice, soulignant que les dispositions du code de procédure pénale ont fait récemment l'objet d'amendement outre l'instauration d'une nouvelle méthode qui a mis fin à ce qui est appelé poursuite après incrimination pour le remplacer par la comparution immédiate devant la justice en réunissant toutes les garanties d'un procès équitable".Ce pas constitue une "réforme profonde qui a touché le système juridique depuis 1962", a-t-il tenu à dire faisant remarquer à ce propos, que cette "mesure compte parmi les principales préoccupations des défenseurs des droits de l'Homme qui appelaient à la consécration de l'indépendance de la justice mais n'a pas été valorisée car étant une initiative du gouvernement".Entre autres amendements apportés au code de procédure pénale et concernant la détention provisoire, l'obligation, pour le président de la chambre d'accusation, d'effectuer des visites trimestrielles au sein des établissements pénitentiaires relevant de sa compétence en vue de s'assurer de l'absence d'arbitraire lors de la détention provisoire. La comparution immédiate a donné des "résultats positifs" depuis son entrée en vigueur le 24 janvier 2016.Le "nombre des détenus a reculé de moitié", poursuit le ministre de la Justice. Dans une déclaration à la presse en marge de la séance, Louh a refusé tout commentaire sur le rapport publié par le secrétariat d'Etat américain selon lequel "l'Algérie n'applique pas les lois relatives à la lutte contre la corruption" se contentant de dire que "la justice algérienne est libre et nul ne peut s'immiscer dans ses prérogatives".S'agissant des affaires de corruption au niveau de la justice concernant l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, il a affirmé que "les tribunaux examinent quotidiennement des milliers d'affaires et la justice en Algérie est indépendante" précisant qu'"il n'a aucun regard sur les prérogatives du secteur".Louh a relevé en réponse à une question sur l'évolution de l'affaire de fuite d'un prisonnier de la prison d'El-Harrach, il a déploré la publication par certains journaux d'informations qui "chahutent l'enquête" et par conséquent, il faudra attendre la fin de celle-ci pour connaitre les résultats. Par ailleurs, Louh a indiqué que "le conseil de gouvernement a adopté dans le courant de cette semaine un décret exécutif relatif à la révision du système de formation des magistrats. La durée sera de quatre années", a-t-il conclu.Quinze enlèvements d'enfant avec homicide volontaire, agression sexuelle ou demande de rançon ont été enregistrés en 2015, a indiqué avant-hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Louh, qui répondait à la question d'un membre du Conseil de la nation concernant plus de 200 mineurs qui auraient été enlevés en 2015 et les mesures adoptées face au phénomène d'enlèvement d'enfants, a affirmé que "ce chiffre était exagéré".Le ministre qui s'est appuyé sur les statistiques judiciaires "exactes" qui font état de 15 enlèvements, a appelé à "éviter l'alarmisme médiatique et à aborder le phénomène avec objectivité". "Souvent des chiffres sont avancés sur des cas d'enlèvement alors qu'il s'avère après enquête de disparitions volontaires pour des motifs familiaux ou scolaires, ou d'accidents", a-t-il dit."De telles affaires sont traitées avec toute l'efficacité requise dès l'étape des investigations et les auteurs de tels méfaits sont passibles de peines fermes allant de 20 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité ou encore à la peine capitale", a ajouté le garde des Sceaux.Après avoir passé en revue les dispositions législatives adoptées en matière de protection de l'enfant, Louh a rappelé les principales mesures proposées pour juguler le phénomène y compris la mise en place d'un "plan d'alerte" qui sera lancé dés le signalement d'une disparition ou d'un enlèvement d'enfant.Un groupe de travail, regroupant différents secteurs concernés dont "l'Intérieur, les Transports, la Communication, les commandements de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale, élabore ce plan d'alerte qui sera mis en place sous la supervision du procureur de la République en vue d'une intervention rapide", a-t-il fait savoir. Pour éviter que le mineur ne subisse le moindre préjudice, il "n'est plus question d'attendre 48 heures avant d'engager les investigations et les recherches.Le plan d'alerte sera lancé immédiatement", a-t-il encore assuré. Quelque 2120 affaires d'atteinte à la pudeur ou à la vie privée, d'injure et de diffamation ont été présentées l'année dernière devant la justice, a annoncé également le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.Louh qui répondait à une question orale lors de la séance plénière du Conseil de la nation, a rappelé que les lois établies par la législateur algérien en matière de protection des personnes et de leur vie privée tendaient en premier lieu, à "moraliser la société avec ses différentes composantes dont la société civile et les militants dans le domaine politique et autres".Il a précisé que l'Algérie compte aujourd'hui plus de 40.000 avocats, estimant qu'il est "important pour les privés et les entreprises économiques d'établir des contrats avec eux en vue d'une consultation avant d'agir ou de tenir des propos qui leur font encourir le risque d'une poursuite judiciaire".Concernant la détention provisoire, il a affirmé que celle-ci "figure parmi les priorités dans le processus de réformes du secteur de la justice, soulignant que les dispositions du code de procédure pénale ont fait récemment l'objet d'amendement outre l'instauration d'une nouvelle méthode qui a mis fin à ce qui est appelé poursuite après incrimination pour le remplacer par la comparution immédiate devant la justice en réunissant toutes les garanties d'un procès équitable".Ce pas constitue une "réforme profonde qui a touché le système juridique depuis 1962", a-t-il tenu à dire faisant remarquer à ce propos, que cette "mesure compte parmi les principales préoccupations des défenseurs des droits de l'Homme qui appelaient à la consécration de l'indépendance de la justice mais n'a pas été valorisée car étant une initiative du gouvernement".Entre autres amendements apportés au code de procédure pénale et concernant la détention provisoire, l'obligation, pour le président de la chambre d'accusation, d'effectuer des visites trimestrielles au sein des établissements pénitentiaires relevant de sa compétence en vue de s'assurer de l'absence d'arbitraire lors de la détention provisoire. La comparution immédiate a donné des "résultats positifs" depuis son entrée en vigueur le 24 janvier 2016.Le "nombre des détenus a reculé de moitié", poursuit le ministre de la Justice. Dans une déclaration à la presse en marge de la séance, Louh a refusé tout commentaire sur le rapport publié par le secrétariat d'Etat américain selon lequel "l'Algérie n'applique pas les lois relatives à la lutte contre la corruption" se contentant de dire que "la justice algérienne est libre et nul ne peut s'immiscer dans ses prérogatives".S'agissant des affaires de corruption au niveau de la justice concernant l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, il a affirmé que "les tribunaux examinent quotidiennement des milliers d'affaires et la justice en Algérie est indépendante" précisant qu'"il n'a aucun regard sur les prérogatives du secteur".Louh a relevé en réponse à une question sur l'évolution de l'affaire de fuite d'un prisonnier de la prison d'El-Harrach, il a déploré la publication par certains journaux d'informations qui "chahutent l'enquête" et par conséquent, il faudra attendre la fin de celle-ci pour connaitre les résultats. Par ailleurs, Louh a indiqué que "le conseil de gouvernement a adopté dans le courant de cette semaine un décret exécutif relatif à la révision du système de formation des magistrats. La durée sera de quatre années", a-t-il conclu.