Bientôt un mouvement dans les rangs des magistrats
Le sort des juges suspendu au calendrier du Président Comme chaque année, à la même période, les magistrats sont suspendus au calendrier du président de la République. Ils attendent que ce dernier puisse présider la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour entériner le mouvement dans les rangs des juges. Les membres du CSM sont eux aussi mobilisés et n?attendent que la date retenue pour cette séance de travail (probablement la semaine prochaine) tant attendue par leurs collègues, même si au fond ils ne s?attendent pas à un changement sans contestation. En effet, élu il y a quelques mois par le CSM, le bureau permanent chargé de gérer la carrière des juges n?a, jusqu?à maintenant, pas été installé, laissant la direction des ressources humaines du ministère de la Justice assumer cette tâche très délicate avec tous les désagréments qu?elle provoque chaque année, si l?on se réfère au nombre de recours introduits par les concernés. Ainsi, pour le dernier mouvement de 2006, cette direction a présenté un plan de mouvement qui a concerné 520 magistrats, en même temps. Une opération qui a provoqué un malaise dans les rangs des juges, qui ont introduit des recours. Une grande partie de ces derniers sera étudiée lors de ce mouvement qui, visiblement, sera aussi important que celui de l?année écoulée. Changement dans les postes « spécifiques » Il intervient à la veille de la fin de mandat de la moitié des membres du CSM (mois d?août) et dont le remplacement prévu par tirage au sort reste compromis du fait de la non-publication d?un décret d?application définissant les modalités et l?organisation de cette opération. Au niveau de la chancellerie, nous dit-on, l?urgent est de faire passer le mouvement avec l?équipe existante et de réfléchir après à des mesures palliatives permettant de remplacer la moitié des membres du CSM sans tomber dans une situation d?illégitimité. Il est également important de signaler qu?un autre mouvement touchant les postes dits « spécifiques » vient d?être entériné par le président de la République et son annonce devrait être faite au plus tard demain. Il s?agit d?un changement de procureurs généraux et de présidents de 15 cours sur les 36. Parmi ces cours, apprend-on de sources judiciaires, on peut citer celles d?Alger, d?Oran, de Tlemcen, de Constantine, de Chlef, de Bouira, de Jijel, de Mascara et de Mostaganem. En plus des nombreux départs à la retraite, dont celui du procureur général près la cour d?Alger, le président a, sur proposition du ministre de la Justice, signé la permutation et la mutation (notamment vers la Cour suprême et le Conseil d?Etat) de plusieurs procureurs généraux et présidents de cour. L?opération est décidée au moment où un vrai remue-ménage est opéré au niveau de l?administration judiciaire, du greffe et de la chancellerie. Ce qui fait craindre, ont noté nos interlocuteurs, des perturbations dans la gestion administrative de ces déplacements à la rentrée. En effet, ces changements sont automatiquement suivis de déménagements familiaux qui nécessitent des inscriptions au niveau des écoles, mais également des détachements pour les conjoints. Des formalités qui nécessitent un suivi et surtout le sacrifice des vacances. Les magistrats ont de tout temps souhaité que les mouvements soient fidélisés à une date qui leur permet d?avoir suffisamment de temps pour se préparer aux mutations tout en profitant des vacances. Ce qui, à ce jour, n?est pas le cas.
Posté Le : 25/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com