Algérie

Berlusconi, exclu des élections CONDAMNATION CONFIRMEE



La condamnation définitive jeudi de Silvio Berlusconi par la Cour de cassation entraînera pour lui plusieurs conséquences, dont la principale est l'interdiction de se présenter au cours des six prochaines années à des élections législatives, selon les médias. En vertu d'une loi adoptée en décembre 2012 par le gouvernement de Mario Monti, quiconque est condamné à des peines de prison définitives pour divers délits, dont la fraude fiscale comme dans le cas du Cavaliere, se voit automatiquement interdire de présenter sa candidature à un poste de sénateur ou de député pendant six ans à partir de la date du verdict. Pour Silvio Berlusconi, 77 ans en septembre, cela signifie qu'il ne pourrait se présenter à des élections qu'à l'âge de 83 ans... La Cour de cassation a confirmé jeudi soir la condamnation de l'ancien chef du gouvernement à quatre ans de prison, dont trois sont couverts par une amnistie. Elle a également décidé de le faire rejuger en appel par de nouveaux magistrats qui devront déterminer une nouvelle fois la durée de l'interdiction d'exercer une fonction publique, initialement établie à cinq ans, un verdict que la Cour suprême n'a pas partagé. Sa condamnation définitive entraînera également un débat au Sénat, dont il est membre. Une commission devra décider si elle propose, ou non, sa déchéance en tant que sénateur, même si la décision finale revient à l'assemblée plénière, une procédure qui risque de prendre de nombreux mois et dont le résultat est incertain. La première conséquence immédiate pour le Cavaliere sera le retrait de son passeport. La préfecture de police qui lui a délivré son passeport lui demandera de le restituer, tandis que le ministère des Affaires étrangères devra se charger de récupérer le passeport diplomatique qui a été octroyé à Silvio Berlusconi en tant qu'ancien chef du gouvernement. En ce qui concerne concrètement la peine de prison réduite à un an, l'ancien chef du gouvernement ne sera jamais incarcéré en vertu de la loi italienne, qui exclut l'incarcération pour les personnes de plus de 70 ans devant effectuer moins de deux ans de prison.


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