Bensaci demande de «retirer l'article 87-bis»

Photo : Slimene S.A. «Il faudra retirer l'article 87-bis, car il est anormal de rémunérer un employé sur la base d'un montant de salaire divisé par deux», a tenu à  insister le président du Conseil national consultatif de la PME (CNCPME), Zaïm Bensaci. Contacté, M. Bensaci a insisté sur le retrait de cet article de la loi 90-11 d'avril 1990, modifiée et complétée en 1997 relative aux relations de travail. Cet article précise les composants du Salaire national minimum garanti (SNMG) en un salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à  l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. Le président du CNCPME estime «anormal que le salaire soit composé sur cette base». Donc, il appelle à  le «supprimer carrément».S'agissant de l'abattement sur l'Impôt sur le revenu global (IRG), M. Bensaci a indiqué que «cela serait une bonne chose pour l'entreprise, mais si on supprime ou on accorde tel impôt pour rajouter une autre charge d'un autre côté, cela ne servirait à  rien», a-t-il craint. Pour le président du CNCPME, «l'entreprise croule sous des charges trop importantes». Concernant l'augmentation du SNMG, M. Bensaci l'a qualifié d'«hérésie», car «cette augmentation n'est pas généralisée». Interrogé sur les propositions du CNCPME pour la prochaine tripartite du 29 septembre,M. Bensaci attend de voir si les décisions seront appliquées puisque, note-t-il, jusque-là les décisions de la dernière rencontre (28 mai 2011) ne se sont pas concrétisées sur le terrain. Il a déploré l'absence de concertation entre les différents acteurs et entre les patronats.Il a rappelé, par ailleurs, qu'«une étude réalisée par le conseil avait été transmise au ministère de tutelle, mais à  ce jour il n'y a pas eu de répondant». Le fait que le dossier de la PME ait changé de portefeuille ministériel, placé ainsi sous l'égide du ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, «ne changera rien». Enfin, pour ce qui est du rééchelonnement des dettes des entreprises privées, le président du CNCPME demande «l'effacement des dettes du privé» et s'interroge : «Pourquoi on (l'Etat) efface les dettes des entreprises publiques et prend en charge ce secteur et ne fait pas autant pour les entreprises privées». Il déplore que «les critères arrêtés dans le document de l'Abef ne touchent pas les entreprises en difficulté financière et que les banques rééchelonnent au cas par cas».