Benmeradi renforce le dispositif

La reprise de l'activité à l'issue de chaque congé hebdomadaire, annuel et durant les fêtes légales, sera obligatoire pour les commerçants.Le ministère du Commerce veut sérieusement mettre fin à l'anarchie. Les commerçants ne seront plus libres de baisser le rideau à leur guise. Le premier responsable du secteur, Mohamed Benmeradi, a fait part de son souci aux députés. Lors de son passage, hier, devant la commission des affaires économiques et de la planification de l'APN, le ministre a soutenu que ce n'est pas normal que le citoyen soit pris en otage à chaque fête. «Dans le but d'assurer un meilleur approvisionnement du marché et d'éviter des situations de manque des biens et des services durant les périodes de congés ou de fêtes légales, il est urgent de revoir le cadre des fermetures non organisées des commerces et des permanences», a-t-il martelé. Exposant le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des activités commerciales, le ministre compte instaurer un dispositif sévère contre les commerçants qui ne respectent pas les permanences lors des fêtes. Selon lui, la reprise de l'activité à l'issue de chaque congé hebdomadaire, annuel et durant les fêtes légales, sera obligatoire. Un arrêté ministériel définissant les aspects pratiques liés à la gestion de permanences, notamment la fixation de certaines règles générales afférentes aux permanences horaires d'ouverture et de fermeture de commerce, le programme de roulement, l'affichage des listes des permanenciers.. etc sera publié. Les indisciplinés seront sévèrement sanctionnés. Il faut reconnaître que malgré l'instauration du système de permanences lors des fêtes, de nombreux commerçants baissent le rideau en bravant l'instruction du ministère. Dans ce projet de loi, la tutelle a même songé aux problèmes des arrêts techniques des unités de production. Selon le ministre, ces problèmes continuent de générer des dysfonctionnements dans la distribution de certains produits issus notamment des minoteries et des usines de production d'eaux minérales. Revenant sur le projet de loi portant sur la protection du consommateur, Benmeradi s'est engagé à renforcer le contrôle portant sur les produits contrefaits. «Nous multiplions les efforts pour garantir la protection du consommateur», a affirmé Benmeradi qui a reconnu que les enquêtes menées sur la nature des produits ont démontré que certains d'entre-eux ne respectent pas les normes des quantités exigées. Il a confirmé dans ce sens l'agrément de 100 laboratoires de contrôle de la qualité en vue d'assurer la commercialisation des produits conformes aux critères exigés. «Le premier objectif visé à travers ces laboratoires est la protection des consommateurs», a-t-il affirmé tout en estimant que l'application des normes de métrologie va améliorer la qualité des produits et encourager leur exportation. Dans le projet de loi sur la protection du consommateur, les services de contrôle du ministère du Commerce auront la possibilité de saisir la marchandise même en cas de soupçon sur la présence des contrefaits. Cette disposition, a expliqué le ministre, est venue combler le vide juridique constaté en la matière. Benmeradi a expliqué que les agents de contrôle ne peuvent pas intervenir face à un produit suspecté de contrefaçon en l'absence de plaintes du titulaire des droits de propriété intellectuelle et d'un jugement attestant l'infraction. Ce n'est pas tout. Le projet en question instaure le droit de rétractation pour toute vente de produits dans le cadre du contrat de consommation à l'instar des normes internationales en matière de droits comparés. Le ministre a même annoncé la création d'un portail électronique dédié à la création des entreprises.