Benkhalfa présente le texte de Loi de finances 2016 au Conseil de la Nation

Le texte de loi de finances 2016, a été présenté, hier ,par le ministre des finances, Abderahmane Benkhalfa au conseil de la Nation lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire.ce texte était Adopté le 30 novembre dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), est basé sur un prix de référence du baril du pétrole à 37 dollars et un taux de change de 98 DA pour 1 dollar.le texte de loi table sur une croissance hors-hydrocarbures de 4,6%, une inflation contenue à 4%, un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA et des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1.797 mds de DA à fin 2016.En outre, cette loi prévoit une hausse des importations à 54,7 milliards de dollars et un recul des exportations des hydrocarbures à 26,4 milliards de dollars. Sur le plan budgétaire pour l'année 2016, il est prévu des dépenses budgétaires de 7.984,1 milliards Da (mds DA) dont 4.807,3 mds DA de dépenses de fonctionnement et 3.176,8 mds DA de dépenses d'équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015.Quant aux recettes budgétaires, elles sont estimées à 4.747,43 mds DA composées de 3.064,88 mds DA de recettes ordinaires et de 1.682,55 mds DA de fiscalité pétrolière. Concernant les nouvelles augmentations ,le texte de loi des finances 2016 propose, en particulier, l'augmentation de la vignette automobile et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gasoil ainsi que sur la consommation du gaz naturel de l'électricité, lorsqu'elle dépasse un certain seuil. Lors de son adoption par l'APN, 16 amendements de ce projet de loi ont été retenus sur une soixantaine proposées par la Commission des finances et du budget de l'APN , parmi les lois retenus,l'article 66 relatif à l'ouverture du capital des entreprises économiques publiques à l'actionnariat national stipule, dans la mouture amendée, que "les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales".Par ailleurs, l'article 2, qui avait proposé dans sa version initiale, la suppression de l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, a été amendé avec la fixation à 30% de la part des bénéfices à réinvestir en contrepartie de ces avantages. La nouvelle loi de finances introduit un nouvel article relatif au passeport biométrique: les membres de la communauté algérienne à l'étranger doivent s'acquitter d'un impôt équivalent à 6.000 DA, ou un autre de 12.000 DA dans le cas d'un document de voyage contenant 50 pages.