Les textes
régissant les dispositions supplétives (l'ordonnance 95/07 du 25 janvier 1995, complétée
par la loi 06-04
du 20 février 2006), ainsi que les conditions générales de la police maritime
sur les corps de navire de pêche, ont intervenu pour mettre en vigueur
l'obligation d'une couverture du bateau par une assurance sujette à l'obtention
du permis de navigation, délivré par l'inscription maritime.
Mais si les
assureurs exigeaient que l'âge du bateau soit inférieur ou égal à 30 ans. Aujourd'hui,
avec le renforcement de la
flottille d'une soixantaine de nouveaux bateaux de pêche
acquis dans le cadre du PRSE, les choses ont évolué. Le marché de l'assurance
est devenu florissant. Pour le directeur de la SAA de Béni-Saf, M. Boucif
Mahlia, la dernière
réunion avec une délégation d'armateurs (l'association «Ile
noire») n'est pas un simple hasard, du fait que la compagnie, qui cible
tous les corps de navire de pêche, a fait beaucoup de sacrifices. Ainsi, et en
réponse à toutes les questions des armateurs et des professionnels de la mer, la Chambre de pêche et
d'aquaculture de Aïn-Témouchent a eu la bonne idée d'organiser, cette fin de semaine
passée, une journée d'information et de vulgarisation sur les contrats
d'assurances des corps de navire de pêche.
L'amphithéâtre de
l'EFTPA de Béni-Saf s'est avéré exigu pour contenir tout le monde venu des 2
ports de la wilaya. L'animateur,
qui n'était autre que le responsable cité plus haut, a eu à répondre à beaucoup
de questions des présents. Certains armateurs ont affirmé n'avoir jamais été
bien informés d'une telle obligation, alors que d'autres ont indiqué avoir
hésité pour contracter une assurance, souvent parce que les garanties ne
répondent pas aux besoins exprimés.
Pour sa part, M. Mahlia
a tenu à mettre l'accent sur la distinction entre une assurance «responsabilité
civile» et une assurance «tous risques», estimant que cette notion est souvent
mal interprétée par l'assuré. Lors de son intervention, le communicant a
surtout fait remarquer que les taux d'assurance sont désormais alignés sur ceux
du partenaire réassureur étranger, mais qu'ils sont été négociés à la baisse avec ce dernier.
«Des taux très avantageux, alors que la valeur déclarée ou
le capital assuré est laissé à l'appréciation de l'assuré», déclarera-t-il. Il
donnera un exemple : «Pour un bateau déclaré à hauteur de 10 millions de dinars
(soit 1 milliard de cts), l'assuré versera 100.000 dinars, auxquels il faudra
ajouter 17% de TVA, soit un total de 117.000 dinars». L'assuré est donc libre
de fixer lui-même le capital (la
valeur du bateau) à assurer. Et à la question : «Jusqu'à où le
bateau est assurable ou pas ?», c'est à l'expertise de le définir, fut la réponse. Allusion
faite surtout aux bateaux dépassant l'âge prescrit (+ de 30 ans).
Certains navires
de pêche ont fait plusieurs fois l'objet de rénovation et leur valeur marchande
a donc grimpé.
Enfin, la rencontre, qui a vu la présence du directeur
de la pêche de
Aïn-Témouchent, M. Abdelkader Zidi, semble avoir eu un écho favorable et les
organisateurs misent déjà sur une bien meilleure participation pour l'intérêt
et la confiance d'assurer
son bien.
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Posté Le : 03/03/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mohamed Bensafi
Source : www.lequotidien-oran.com