Benhamadi: le projet de loi régissant le secteur des TIC maintient la règle des "51/49%" TIC

Le projet de loi régissant le secteur de la poste et des technologies de l'information et de la communication (TIC) "maintient" la règle des "51/49%" en matière d'investissement étranger en Algérie, a affirmé jeudi à Alger le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Moussa Benhamadi.
"Le projet de loi (objet de débat) n'entend pas toucher à la règle des 51/49%, (édictée dans le cadre de la loi de Finance complémentaire de 2009, ndlr)", a-t-il rassuré lors d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l'examen du projet de loi régissant le secteur de la poste et des TIC.
"Nous ferons appel d'abord aux compétences nationales pour développer le secteur, mais nous restons ouvert à nos partenaires étrangers", a-t-il souligné.
Le ministre a, par ailleurs, précisé que les textes d'application relatifs au projet de loi, en cours d'examen, seront élaborés en collaboration avec "les partenaires sociaux, les opérateurs et des parlementaires".
Selon lui, la promulgation d'une nouvelle loi régissant son secteur a été décidée par le gouvernement après avoir constaté que "la révision de la loi 03-2000 n'aurait pas donné les résultats escomptés".
"Après avoir constaté que plus de 50% de la loi 03-2000 étaient à réviser, le gouvernement a décidé de promulguer carrément une nouvelle loi", a-t-il expliqué.
A une question d'un député sur la protection des utilisateurs algériens, le ministre a affirmé que les cahiers des charges sont élaborés de façon à garantir et à préserver les droits des clients et ceux des opérateurs.