Benaïssa à l’APN

L’orientation agricole pour assurer la sécurité alimentaire Le projet de loi d’orientation agricole a été présenté, hier, devant le parlement, par le nouveau ministre de l’Agriculture Rachid Benaïssa. Cette loi, selon le ministre, présente plusieurs avantages et saura soumettre le secteur à une orientation plus appropriée et adaptée aux besoins de l’Algérie. Elle permet de soutenir, au plan de l’ancrage législatif, les objectifs de promotion et de modernisation de l’agriculture fixés dans la politique de développement agricole et d’accompagner les efforts d’adaptation nécessaires à l’exploitation durable des ressources naturelles en vue de tendre vers la sécurité alimentaire du pays. Elle vise, dans cette perspective, à mettre en place une nouvelle dynamique dans le secteur agricole, fondée sur une approche prospective et réaliste devant permettre de corriger les distorsions dans les modes d’exploitation et de réduire les déséquilibres structurels induits par les mutations que connaît la société algérienne et résultant des réformes en cours. Le projet comporte cinq axes portant sur les instruments d’orientation agricole. Cette loi permet également de fixer le mode d’exploitation des terres agricoles. Ainsi, elle consacre également la concession comme seul mode d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine public de l’Etat. Elle précise également les conditions applicables aux mutations foncières, détermine les normes applicables aux opérations de remembrement des terres et détermine les prescriptions applicables aux terrains de parcours. L’objectif de cette loi, une première depuis l’indépendance du pays, et après plus de 7 ans d’application du PNDA, est la promotion de la diversité des produits agricoles et l’identification de leurs caractéristiques, ainsi que leurs origines et processus de production, la valorisation des qualités intrinsèques des productions agricoles et alimentaires et l’assurance du maintien de l’activité économique ainsi que l’encadrement des activités agricoles qui identifie l’ensemble des mesures concernant l’exploitant et l’exploitation agricoles, les organisations professionnelles et interprofessionnelles activant dans le domaine et la protection des exploitants agricoles. Dans ce cadre, il est créé, auprès du ministre chargé de l’Agriculture, un Conseil national de l’agriculture avec statut consultatif. La concession pose toutefois un problème, et c’est pour cela que le président de l’Union des agriculteurs algériens a demandé de définir le cadre approprié afin que les agriculteurs puissent profiter des terres afin d’augmenter la production, ainsi que d’appliquer une concession à 99 ans. «40 ans ne suffit pas», a t-il souligné. Selon les dispositions de l’avant-projet de loi d’orientation agricole, les exploitations agricoles collectives et individuelles seront remplacées par des sociétés civiles d’exploitation agricole. Elles seront soumises à une fiscalité particulière. Les membres de ces sociétés civiles (dont il ne sera pas exigé d’être des professionnels) pourront procéder à l’ouverture du capital de celles-ci à des personnes physiques appelées «apporteurs de capitaux». Le texte proposé donne également plus de prérogatives à l’administration locale. Cette dernière aura le droit d’intervenir en procédant, par exemple, à un retrait de la concession en cas de non-respect des dispositions des cahiers de charges. Pour les promoteurs de la loi, elle permet de «résoudre les problèmes que rencontrent les paysans sur le terrain, notamment en matière de régularisation du foncier agricole et de faire barrage aux opportunistes et spéculateurs». Le ministre a fait part de ses craintes quant à la diminution des terres arables. «Les terres couvertes de végétation s’élèvent à 47 millions d’hectares, mais seulement 8 millions sont exploités» a-t-il dit. Il fera savoir qu’actuellement il existe 1 million d’exploitations dont seulement 18.000 ont plus de 100 hectares. «La majorité, soit 771.000, ont entre 0,5 et 5 hectares», a-t-il déploré. Tahar A.O.