Benabderrahmane trace une ligne rouge

Intervenant bien plus tôt que de tradition, les affectations budgétaires allouées aux différents départements ministériels de l'exercice 2022 ont été remises jeudi, marquant ainsi le début effectif de la mise en ?uvre du budget de l'Etat. Une opportunité, en principe, qui permettra de «mettre en ?uvre le budget sur toute l'année sans recourir à des périodes complémentaires».Le Premier ministre et ministre des Finances a, de la sorte, mis devant leurs responsabilités l'ensemble des ministères, dorénavant appelés à «faire preuve de fermeté, d'efficacité et de rationalité». Dès lors, il n'est plus accepté que l'exécution du budget d'une année donnée soit prolongée à l'année suivante. «Nous avons reçu, cette année, comme c'était le cas l'année dernière, des demandes de plusieurs ministères concernant la prolongation des délais d'exécution des dépenses et ce, en dépit des mesures prises à l'effet d'attribuer le budget de chaque secteur à la première semaine de janvier 2022», s'est plaint le Premier ministre, lors de la remise des affectations, dans une déclaration rapportée par l'agence officielle. Propos du Premier ministre assortis d'un avertissement stipulant qu'aucune mesure exceptionnelle ne sera désormais accordée pour le prolongement du délai de consommation du budget affecté. Lorsque le budget est établi en avril ou en mai, il était compréhensible qu'un délai supplémentaire soit consenti, a admis M. Benabderrahmane, mais «maintenant que les enveloppes budgétaires sont remises dès la première semaine du mois de janvier, il faut rattraper les mécanismes de gestion dans certains départements ministériels pour leur permettre d'exécuter le budget lors de l'exercice financier qui s'étale de janvier à décembre et pour que les délais ne soient pas dépassés».
En fait, cette nouvelle exigence du respect de la période impartie pour l'exécution des budgets n'est qu'une application des principes édictés dans la nouvelle loi organique des lois de finances (loi 18-15) qui entrera en vigueur en 2023, qui offre toute latitude d'éviter le recours à des périodes complémentaires après l'année financière considérée, comme l'a expliqué le Premier ministre dans son intervention. Ceci avant d'inviter les différents départements ministériels et les institutions nationales à se rapprocher des services du ministère des Finances pour s'informer et étudier les différents mécanismes que prévoit cette loi avant juin prochain, date du lancement de l'élaboration des documents budgétaires sectoriels, pour mieux comprendre ses principes». L'année 2022 est donc à prendre comme une année de transition qui permettra «d'entamer l'année 2023 avec un nouveau système budgétaire basé sur les programmes».
Les rallonges budgétaires inconsidérées, c'est fini !
Le facteur temps n'est pas le seul souci du chef de l'exécutif. Lors de la cérémonie de jeudi, M. Aïmene Benabderrahmane a, en effet, mis l'accent sur cette tare qui coûte au pays des dizaines de milliards de dinars depuis pratiquement toujours : ces projets publics qui engloutissent les rallonges financières au-delà de tout entendement. Les départements ministériels peu ou prou regardants sur les délais et les montants de projets d'infrastructures publiques n'ont plus cette liberté de demander à tous les coups des réévaluations des enveloppes financières allouées. «Toute demande de réévaluation de plus 10% du montant alloué initialement à la réalisation d'un projet sera dorénavant rejetée», a avisé le Premier ministre. De quoi fouetter les ardeurs de maints ministères, dont des projets d'infrastructures publiques notamment traînent en longueur, pénalisant et les usagers et les deniers de la collectivité. Selon M. Benabderrahmane, la réévaluation des projets a coûté au Trésor la bagatelle de 8 000 milliards de dinars en seulement douze ans. C'est à ce titre qu'il a été requis des initiateurs de projets publics «l'efficacité totale dans les dépenses publiques et la réalisation des projets (...) le strict contrôle de la maturation des études avant le lancement des projets».
Révision du point indiciaire avancée à avril
Par ailleurs, le Premier ministre a confié que la révision du point indiciaire dans la Fonction publique entrera finalement en vigueur avant fin avril prochain après avoir, dans un premier temps, lors d'une précédente sortie, affirmé qu'elle interviendrait au deuxième semestre. Une réforme urgente qui va de pair avec la révision de l'impôt sur le revenu global (IRG) contenue dans la loi de finances 2022 et qui, au bout, permettra aux des travailleurs et des salariés de la Fonction publique d'améliorer leur pouvoir d'achat. L'occasion a été saisie par le Premier ministre de faire état, d'une part, du lancement, au cours de cette année, d'une réforme globale du régime fiscal qui permettra de soutenir le développement national et le taux d'intégration nationale, et d'autre part, de la décision de lever le gel, en 2022, sur tous les projets publics et privés contribuant à la création de richesses et d'emplois et de permettre de substituer les importations par des produits nationaux pour ne pas être impactés par les convulsions des marchés extérieurs.
Azedine Maktour