Belkacem Zeghmati énonce ses vérités

La présentation, hier, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), du projet de loi modifiant le Code de procédure pénale a donné l'opportunité au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, de délivrer quelques messages et de faire aussi des mises au point, face à la désinformation qui vise son institution.Cette véritable action de communication prend toute sa signification dans le contexte de l'après-grève des magistrats qui s'est arrêtée grâce à la sagesse et à la compréhension des magistrats grévistes et grâce également à la démarche de dialogue prônée par le ministère de la Justice. Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a abordé nombre d'aspects du travail du secteur de la justice. Ainsi, il cite le cas de victimes qui, pour avoir recours à la justice, cherche d'abord une «connaissance» qui puisse les introduire auprès du magistrat. C'est une situation catastrophique, estime le ministre. Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a abordé la question de la formation des magistrats déclarant privilégier la qualité à la quantité. La formation des magistrats qui est une question d'une grande sensibilité, est à revoir en profondeur, sinon, c'est l'inconnu. Il faut lui accorder toute son importance et mettre les moyens pour former les magistrats, souligne le ministre.
Il rappelle le constat entendu à savoir que les gens disent que la justice n'est pas compétente, et tout en affirmant qu'il rejette fortement ces accusations, il demande aux magistrats de reconnaître que c'est le corps de la justice qui a prêté le flanc à cette appréciation. Il rappelle qu'il y a quelque temps, au début des années 1980, l'Ecole nationale d'administration (ENA) formait au plus 13 magistrats par an. A l'époque, l'Etat formait des magistrats de qualité, et aujourd'hui nous nous sommes mis à «miser» sur le nombre et nous nous permettons des sorties de 500 magistrats en trois ans. C'est une exagération, estime le ministre qui déclare refuser cette situation. Comment se fait-il, s'est interrogé Belkacem Zeghmati, que l'on puisse former autant de magistrats dans ce laps de temps, leur inculquer les connaissances de lois, et tout ce qui va avec la mission du magistrat, et ensuite les envoyer dans les tribunaux pour qu'ils tranchent dans des affaires de personnes et de biens' C'est utopique, estime-t-il. Il exprime son désaccord avec cette démarche de formation.
Il préfère, ajoute-t-il, qu'une affaire reste trois ans en justice et qu'elle soit sérieusement jugée plutôt qu'elle soit bâclée en trois mois avec un jugement infondé. Le ministre précise qu'il n'est pas contre les magistrats mais qu'il est avec le véritable magistrat, avec la justice, justice pour ce qu'elle est réellement». Il annonce la prochaine prise de fonction de 247 nouveaux magistrats. Le ministre de la Justice a également évoqué la question des lettres anonymes. Il recommande de prendre en considération celles qui contiennent suffisamment d'éléments détaillés et précis et des informations sérieuses et logiques, sur le fait qu'elles abordent et qui les rendent crédibles. Dans ce cas, le parquet doit ouvrir une enquête pour vérifier si la lettre anonyme est fondée et son contenu sérieux. Le ministre a appuyé son propos concernant les lettres anonymes de dénonciation, sur un fait qu'il a lui-même vécu alors qu'il était en fonction à Sétif.
Le ministre a appelé à privilégier le respect de la bonne foi des personnes et des institutions, à ne pas préjuger de leurs bonnes intentions. Le ministre a, par ailleurs, réfuté absolument, l'idée que des perquisitions de domiciles ou des gardes à vue de personnes soient effectuées sans l'autorisation du procureur. Il fait savoir que ces procédures ne peuvent être faites que sur la base d'une autorisation écrite dûment remplie par le procureur selon les prescriptions légales, sur la base d'une demande circonstanciée faite par le service chargé d'effectuer cette opération.
En dehors de cette autorisation, la perquisition est considérée comme une violation de domicile et l'agent qui la commet est en infraction avec la loi. En fait, le ministre de la Justice a tenu à rappeler les «fondamentaux» de l'état de droit dont le secteur de la justice doit être le premier garant. Il a tenu également à mettre l'accent sur la nécessité de ramener la sérénité et la confiance dans les rapports entre la justice et les justiciables que sont les citoyens. D'où son insistance sur la formation des magistrats.