Belaïz : Plus de 3 000 affaires traitées à travers la médiation judiciaire depuis deux ans Justice

3567 affaires ont été traitées à l'échelle nationale à travers la médiation judiciaire, deux ans après l'application de cette expérience, a déclaré, jeudi à Alger, le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz. Répondant à la question du député du Conseil de la Nation, M. Abdallah Aït Bentoumi sur l'évaluation du mécanisme de médiation judiciaire, M. Belaïz a souligné "le succès" de cette loi qui a permet le règlement, à l'amiable et à moindre coût des affaires de contentieux dans un délai ne dépassant pas trois mois.
La médiation judiciaire "est une mesure alternative pour le règlement à l'amiable des affaires de contentieux". Après la définition de la nature de l'affaire et le consentement des deux parties, le juge défère l'affaire au médiateur judiciaire, dont le rôle consiste à rapprocher les vues entre les parties en litige.
Le procès-verbal signé par les parties au conflit après l'intervention du médiateur judiciaire constitue "un jugement final de l'affaire", a ajouté M. Belaïz.
Il a, d'autre part, indiqué que toutes les affaires civiles et administratives "peuvent être traitées à travers la médiation judiciaire, à l'exception des affaires liées aux litiges professionnels ou à l'état civil".
Le ministre a annoncé qu'un projet de statut comportant 50 articles sera prochainement soumis au gouvernement pour examen, en vue de "l élargir à d'autres affaires bénéficiant de cette mesure alternative".