Belaïz annonce des enquêtes à Alger, Oran et Annaba

Aucune indulgence pour les dilapidateurs du foncier agricole Le ministre de la Justice, très satisfait de l’adoption des textes de loi relatifs au code de procédures pénales, ainsi que celui de la lutte contre la contrebande, a déclaré à sa sortie de l’hémicycle du Sénat que «des enquêtes sur le détournement du foncier agricole sont en cours dans les trois grandes villes du pays: Alger, Oran et Annaba». Appréhendé sur ce problème qui a pris des proportions alarmantes durant la décennie noire, Tayeb Belaiz est catégorique: «Tous ceux qui ont accaparé les biens du peuple et ont détourné le foncier agricole de sa vocation première pour bâtir des usines, et l’utiliser comme un fonds de commerce, notamment les spéculateurs, seront poursuivis et jugés.» Par ailleurs, à la question sur le taux d’exécution des jugements par la justice, M. Belaiz signalera que, «pour l’instant, le parquet général n’a enregistré aucun jugement pénal. Contrairement aux affaires civiles, le conseil national des huissiers de justice en a exécuté presque 85%».Sur le dossier de la réconciliation nationale (essentiellement celui des repentis), qui bute généralement au niveau de l’application de certaines décisions de justice, le Garde des sceaux a fait savoir que, « même si, au début, les choses avançaient au ralenti à cause des enquêtes préliminaires, il n’en demeure pas moins que les commissions des wilayas travaillent actuellement à un rythme soutenu pour régler les situations des travailleurs compressés et le problème des indemnisations». «Globalement, on peut dire, a-t-il affirmé, que les mesures d’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ont été un succès». Durcissement des peines et écoutes téléphoniques D’autre part, et revenant sur les amendements apportés au code pénal, en particulier dans le cadre de la lutte contre la criminalité, la commission sénatoriale a soutenu mordicus les nouvelles mesures qu’a mis en évidence le texte de loi, notamment celles ayant trait à la pénalisation de certains actes et le durcissement des peines contre ceux qui portent atteinte à la sécurité des personnes et des biens, et l’actualisation des amendes pour la première fois dans les affaires pénales. Il s’agit également, à travers ce texte de loi, d’instituer une peine de la période de sécurité concernant les prisonniers et la pénalisation de certains actes de vol, en plus d’une amende sévère à leur encontre, et ce, pour alléger les charges des cours pénales et l’abrogation de la peine de mort pour certains crimes. Le second texte relatif au code de procédures pénales a proposé un ensemble d’amendements concernant la protection des libertés individuelles, en concrétisant le principe de la présomption d’innocence et le contrôle des actions de la police judiciaire par les magistrats, la mise en place de mesures en faveur des plaignants et le renforcement des droits de la partie civile quand il s’agit d’une affaire civile devant une juridiction pénale, l’intégration de nouvelles méthodes concernant l’élargissement de la compétence des procureurs de la République, des juges d’instruction et des officiers de la police judiciaire afin d’assurer une efficacité et une rapidité dans l’exécution des affaires de crimes dangereux et, enfin, l’institution de mesures relatives à la lutte contre la grande criminalité à travers des dispositions spécifiques et une compétence locale à la faveur des OPJ pour les écoutes téléphoniques, la prise de photos et les différents enregistrements. Pour ce qui est du troisième texte relatif à la lutte contre la contrebande, après une année de sa mise en vigueur, une série d’amendements complémentaires est venue pour renforcer son cadre réglementaire. Il s’agit, entre autres, de la création d’une commission locale dans chaque wilaya pour la lutte contre la contrebande, qui sera sous les commandes du wali. L’autorité de l’Office national pour la lutte contre la contrebande sera transférée au ministère de la Justice au lieu de la chefferie du gouvernement.