Belaiz annonce des élections pour le haut conseil à la magistrature pour le 10 janvier prochain Près d'un mois après la fin de mandat de la moitié de ses membres

Le ministre de la justice Tayeb Belaiz a adressé une correspondance aux responsables des autorités judiciaires les informant que l'élection des membres du haut conseil à la magistrature dont les mandats arrivent à terme aura lieu le 10 janvier 2012. Cette annonce intervient un mois après la fin du mandat de la moitié des membres du haut conseil, sachant que la loi stipule que les élections doivent avoir lieu au moins trois mois à l'avance.
La correspondance datée du 30 octobre et signée par Tayeb Belaiz en sa qualité de président du bureau permanent du haut conseil à la magistrature indique que les sièges vacants sont ceux de magistrat de la cour suprême, de gouverneur d'état, de magistrat à la cour et magistrat procureur à la cour. La correspondance dont El Khabar a une copie souligne pour la première fois que les représentants des tribunaux administratifs seront élus après installation d'un groupe d'entre eux. Les postes sont ceux de juge, de magistrat et de gouverneur d'état. Le document a précisé que le délai de dépôt de candidature était ouvert jusqu'au 30 du mois en cours, et Belaiz a demandé aux responsables des autorités judiciaires de transmettre la note aux juges sous leur juridiction et donner à ceux souhaitant se porter candidats une carte de candidature jointe à la correspondance. La reconnaissance du ministre de la justice de la fin du mandat légale des membres contredit les propos relayés par la presse lorsqu'il s'était rendu à Oran le 29 septembre ou il avait dit que « le mandat des membres du conseil n'était pas terminé », indiquant que « le haut conseil à la magistrature était réglementaire », ce qui était en quelque sorte une réponse à ce qu'avait publié El Khabar le 27 septembre sur la paralysie dans laquelle se trouvait le haut conseil, après la fin de mandat de la moitié de ses membres. Les raisons qui ont fait que le bureau permanent n'a annoncé les élections qu'un mois après la fin du mandat des membres restent encore inconnues, alors que l'article 5 du décret exécutif n° 429 daté du 26 décembre 2004 relatif à l'organisation des élections des juges membres du haut conseil, impose au bureau permanent d'annoncer la date des élections trois mois avant la fin du mandat actuel, qui s'est achevé le 1er octobre. La responsabilité de ce retard incombe au bureau permanent, son président et ses membres en sa qualité d'institution chargée d'organiser et de contrôler les élections, conformément au même décret exécutif, la responsabilité de sa violation revient donc au président du bureau et aux quatre membres : Hamid Sahel, procureur général à la cour de justice de Sid Bel Abbes, Hocine Messaoudi, président d'une chambre au conseil d'état, Madhia Fadel et Ghanima Khiar. Le mandat de ces deux dames au haut conseil est arrivé à terme, elles ne peuvent donc continuer à être membres du bureau permanent ni participer à l'organisation des élections. La paralysie s'est en d'autres termes étendue au bureau permanent. Ces violations indiquent selon l'avis des membres du haut conseil, tenus par le devoir de réserve, la fragilité du haut conseil que le président Abdelaziz Bouteflika refuse de présider réellement depuis septembre 2006.