Belaïz à l?APN
La surcharge est une réalité dans les prisons Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a démenti hier l?information, donnée y compris par des institutions étatiques, portant sur le nombre de personnes en détention provisoire. « Il n?existe pas 18 000 personnes en détention provisoire, mais plus exactement 4000 », a tenu à préciser le premier responsable du département de la justice lors de la présentation suivie d?un débat à l?APN du projet de loi portant code de l?organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale. M. Belaïz a indiqué, à cet effet, qu?il est impérativement important de faire la différence entre la détention et la détention préventive. Cette dernière, explique le ministre, est une mesure exceptionnelle à laquelle on n?a recours qu?en cas de nécessité absolue.« La personne en détention provisoire est un individu qui n?a pas été jugé définitivement, donc il n?est pas condamné. Et par conséquent, il n?est pas encore coupable », a soutenu l?orateur. A une question d?un député relative aux dix interdictions infligées à Ali Benhadj, numéro 2 de l?ex-FIS, le ministre a soutenu que ces interdictions relèvent des peines juridiques complémentaires et accessoires. M. Belaïz a expliqué, sans toutefois citer le nom de Benhadj, que celui-ci a certes purgé sa peine, mais en revanche il a été condamné par la justice à des peines complémentaires, c?est-à-dire à des sanctions en complément à la peine principale. Les 10 interdictions sont prévues par l?article 8 du code pénal. Dans la foulée et pour la première fois, le ministre a révélé qu?il existe un vide juridique concernant cette disposition de loi. C?est-à-dire que si Ali Benhadj enfreint l?une des interdictions, il ne sera pas condamné, car il n?existe pas de loi allant dans ce sens. Pour remédier à cette faille, M. Belaïz a affirmé que le deuxième volet du projet de loi relatif à la révision du code pénal en cours de préparation prévoit des sanctions pour l?acte d?enfreindre des peines complémentaires. Les sanctions, de l?avis du ministre, peuvent atteindre 10 ans de prison. En outre, selon le ministre, il existe à travers le territoire national 127 établissements pénitentiaires ; 59 d?entre eux ont été construits avant 1900 et 36 ont été bâtis entre 1900 et 1926. Celui de Blida a été construit en 1836 et n?a été cependant opérationnel qu?en 1855. Celui-ci a été conçu pour 150 individus, aujourd?hui malheureusement il renferme 1000 individus. Il existe, selon les estimations de M. Belaïz 40 000 à 42 000 personnes détenues dans ces établissements. La superficie de cellule dont bénéficie le prisonnier est actuellement de 1,89 m2, une réalité qui dépasse de loin la norme mondiale qui est normalement de 12 m2. Il est prévu, a déclaré le ministre, la construction de 42 établissements pénitentiaires durant la période allant de 2005 à 2009 et d?une capacité d?accueil de 36 000. Le ministre n?a pas omis de mentionner le problème qui se pose avec acuité dans les prisons, à savoir la surpopulation carcérale. « La surpopulation est une réalité dans nos prisons. Pour le règlement de ce problème, le gouvernement a mis en place une nouvelle politique », dira l?orateur qui a donné, à cet effet, les grands axes du nouveau projet de loi qui propose d?une part, des dispositions à même d?assouplir les mécanismes d?application des différents régimes de rééducation et de réinsertion sociale des détenus, et d?autre part, de nouvelles dispositions visant à adapter l?encadrement juridique du milieu carcéral aux mutations de la société et à l?évolution de la criminalité ainsi qu?aux progrès réalisés dans la science pénitentiaire et dans le mode de traitement des détenus. Il est prévu dans ce contexte l?humanisation du régime de détention applicable aux condamnés à mort, un meilleur encadrement de la couverture sanitaire des détenus, la possibilité de libération pour des raisons de santé, le renforcement des prérogatives du juge de l?application des peines en lui conférant un pouvoir décisionnel en matière d?individualisation et d?aménagement de la peine. Le projet de loi, a déclaré M. Belaïz, a pour objectif principal « la modernisation du secteur, l?humanisation des conditions d?incarcération et la promotion et la défense des droits de l?homme en milieu carcéral. Il est également prévu la création au niveau des cours d?un service de réinsertion sociale des détenus ayant purgé leur peine » Le ministre, lors de son exposé, a insisté sur certains articles notamment l?article 129 du projet de loi qui stipule qu?une permission de sortie sans escorte pour une durée n?excédant pas dix jours peut être accordée par le juge de l?application des peines, après avis de la commission de l?application des peines, au condamné à une peine privative de liberté dont le restant de la peine à purger est égal ou inférieur à trois ans et qui s?est distingué par un bon comportement. Il y a également l?amélioration des conditions de vie des détenus notamment dans le domaine de la santé, la construction de sanitaires, sans omettre la classification « Il est anormal qu?un détenu ayant commis un vol soit enfermé dans la même cellule qu?un criminel. La loi prévoit le tri des prisonniers et une visite générale ainsi qu?un test psychologique aux détenus à leurs entrée et sortie de prison », a déclaré le ministre.
Posté Le : 26/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amir Nabila
Source : www.elwatan.com