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Le directeur de l'agence Casnos de Béjaïa a animé la semaine dernière une conférence de presse lors de laquelle il a expliqué les modalités pratiques de la mesure contenue dans la Loi de finances complémentaire (LFC 2015), portant effacement des pénalités pour les cotisants accusant des retards de payement de leurs cotisations annuelles.Selon M. Benheddad, sur les 66 133 adhérents actifs, seuls 35 335 sont à jour dans le payement de leurs cotisations. Ceux qui restent, c'est-à-dire 47%, ne cotisent pas. Dans le lot, il y a même plusieurs adhérents qui cumulent plusieurs années de retard et dont les redevances se chiffrent à des millions de dinars, a informé le directeur, affirmant que la mesure intervient pour faciliter à ces adhérents le payement de leurs cotisations.La mesure touche également les bénéficiaires des programmes Ansej et CNAC. Les concernés sont, de ce fait, appelés à ne payer que les cotisations de base, et ce, avant le 31 mars 2016. En plus de cette facilitation, l'agence a, toujours dans le même cadre, prévu un payement par échéances pour les cotisants présentant des difficultés à payer les sommes dues, selon la même source. Par ailleurs, il est porté à la connaissance des cotisants que la mesure deviendra caduque une fois que la date butoir est dépassée. Dans ce cas, les cotisants sont systématiquement soumis à la procédure judiciaire habituelle de non-payement des cotisations. D'après le directeur, plusieurs cotisants se sont déjà rapprochés de son agence pour régler leurs factures.
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Posté Le : 15/08/2015
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : M H Khodja
Source : www.elwatan.com