Bedoui précise les conditions

La restitution des fusils de chasse saisis par les autorités durant la décennie noire se poursuit, a assuréavant-hier le ministre de l'Intérieur,des Collectivités locales et del'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui.La restitution des fusils de chasse saisis par les autorités durant la décennie noire se poursuit, a assuréavant-hier le ministre de l'Intérieur,des Collectivités locales et del'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui.
Le ministre, qui intervenait àl'APN, a reconnu que certaines armes n'ont pu être restituées pour différentes raisons. Après avoir expliqué que les fusils ont été saisis dans une conjoncturesécuritaire exceptionnelle, le ministre a affirmé qu'une commission mixte a été créée au niveau de son département pour chapeauter cette opération, après le retour de la paix et la sécurité « grâce à la politiquede réconciliation nationale engagée par le Président ».
D'autres commissions ont été créées au niveau des wilayas. En somme, avant la restitution, des enquêtes sont menées par les autorités concernées qui s'intéressent« à la conduite et aux antécédents judiciaires du propriétaire de l'arme». Le fusil est restitué à son propriétairesinon aux ayants droit si « aucun problème n'est signalé », dans le cas contraire, ces derniers « sont indemnisés ». Les autorités recourent aussi à l'indemnisation si l'arme a été utilisée par les services de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le ministre cite le cas de la = wilaya d'El-Bayadh ou 599 armesont été restituées ur les 1185 saisies.
Le ministre, qui intervenait àl'APN, a reconnu que certaines armes n'ont pu être restituées pour différentes raisons. Après avoir expliqué que les fusils ont été saisis dans une conjoncturesécuritaire exceptionnelle, le ministre a affirmé qu'une commission mixte a été créée au niveau de son département pour chapeauter cette opération, après le retour de la paix et la sécurité « grâce à la politiquede réconciliation nationale engagée par le Président ».
D'autres commissions ont été créées au niveau des wilayas. En somme, avant la restitution, des enquêtes sont menées par les autorités concernées qui s'intéressent« à la conduite et aux antécédents judiciaires du propriétaire de l'arme». Le fusil est restitué à son propriétairesinon aux ayants droit si « aucun problème n'est signalé », dans le cas contraire, ces derniers « sont indemnisés ». Les autorités recourent aussi à l'indemnisation si l'arme a été utilisée par les services de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le ministre cite le cas de la = wilaya d'El-Bayadh ou 599 armesont été restituées ur les 1185 saisies.