Bedoui annonce de « nouveaux mécanismes » pour les citoyens non inscrits

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé, jeudi dernier, en réponse à une question orale d'une députée FLN de la wilaya d'Illizi, Mme Djamila Ibba, portant sur l'inscription des citoyens du Sud sur les registres d'état civil, que de « nouveaux mécanismes seront mis en place pour une prise en charge pratique de ce dossier ». La situation des non-inscrits concerne les personnes âgées mais aussi les nouveau-nés, selon la députée. C'est, semble-t-il, la distance qui est à l'origine de cette anomalie. Elle a cité le cas de villages situés à plus de 240 km du siège de la commune. De plus, la procédure de reconnaissance mise en place est longue avec « la présence obligatoire de huit témoins qu'il faut ramener à plus de 1.000 km du chef-lieu de wilaya », a-t-elle précisé, estimant que la non-inscription sur les registres de naissance et de décès de ces citoyens leur porte « un grand préjudice, notamment au plan des droits ».Bedoui a rappelé les textes de loi sur l'état civil, y compris les circulaires adressées aux APC ayant trait à l'inscription des personnes omises, ajoutant que cette question « sera examinée par les wilayas déléguées qui devront être créées dans le Sud. Il a évoqué la règle en vigueur en matière d'enregistrement des actes d'état civil s'appuyant essentiellement sur la déclaration, qui est un acte personnel. Le ministre a, par ailleurs, indiqué que la législation relative à l'état civil autorise toute personne concernée à formuler une demande auprès du procureur de la République, munie de documents, pour l'inscription de la personne omise ou non déclarée dans les délais fixés. Pour ce qui est du Sud et vu le caractère sensible de la question, « le ministère de l'Intérieur a chargé les wilayas concernées d'établir un guide pratique qui englobe tous les documents devant être enregistrés à l'état civil selon la nature de l'acte », a-t-il souligné. Il a également fait part d'instructions données aux présidents d'APC, en vue de faciliter la tâche aux citoyens du Sud, tout en chargeant « les commissions consultatives de wilaya d'organiser une large opération de sensibilisation sur l'importance des mesures prises au profit de ces régions ». Le ministre a précisé que les cas en souffrance sont dus au manque de sensibilisation et d'information des citoyens sur leurs droits et devoirs, appelant les représentants de la société civile et les élus locaux à « contribuer davantage aux opérations de sensibilisation pour clore définitivement le dossier ».