Algérie

Béchar : Un citoyen dénonce le vol de sa propriété Actu Ouest : les autres articles


Béchar : Un citoyen dénonce le vol de sa propriété Actu Ouest : les autres articles
M.Brahim un citoyen propriétaire d'une parcelle de terrain issue de l'effondrement d'une habitation vétuste en pisé située au centre-ville a fait l'objet d'une spoliation de son bien.
La propriété n'a pas d'acte authentique à l'instar, affirme le propriétaire, de tant d'autres érigées durant la période coloniale. Muni de documents à l'appui, d'un plan de masse datant de 1989 et de pièces exhibées et signées par des témoins attestant l'appartenance de la propriété à ses parents et qui a été d'ailleurs cadastrée sous le n°314, M.Brahim crie à la dépossession illégale. La parcelle de 118 m'2; a été, explique-t-il, indûment intégrée au patrimoine des biens de l'Etat, en l'occurrence les services domaniaux. Il indique qu'en 1997 une commission constituée par l'administration du cadastre et la commune de Béchar avait décidé à son insu de l'intégration de l'ancienne habitation en ruine, qu'il avait occupée, lui et ses parents, durant plusieurs décennies, aux services de domaines.
Une action en justice a été engagée par le plaignant pour faire annuler cette dépossession et qui s'est soldée par un débouté en la forme pour défaut de qualité (absence de titre authentique de propriété). Entretemps, la parcelle a fait l'objet d'une convoitise et a été occupée par un tiers qui aurait agi en complaisance avec les agents domaniaux, affirme-t-il. L'indu occupant a pris l'initiative d'entreprendre des travaux de construction sur la parcelle non autorisés par l'APC qui a pris, après constat, un arrêté de démolition qui est resté, déplore-t-il, lettre morte. Le plaignant qui s'est adressé aux autorités locales et centrales pour dénoncer l'injustice dont il se dit être victime soupçonne une machination à dessein qui ne manquerait pas, soutient-il, d'aboutir à une régularisation juridique au profit de l'indu occupant dans le cadre de la loi 15/08 de 2008.
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