Béchar : procédure allégée pour le permis de voirie Actu Ouest : les autres articles

Le Directeur de l'administration locale (DAL) de la wilaya a réuni récemment les responsables de l'APC de Béchar et les concessionnaires des réseaux ADE et ONA pour régler définitivement le problème lié à l'obtention du permis de voirie nécessaire à l'ouverture des tranchées sur la voirie.
Une mesure qui intervient en attendant la publication de l'arrêté interministériel prévu par décret exécutif 04-392 du 1er décembre 2004 qui n'a pas encore été publié à ce jour. À l'issue de cette séance de travail, il a été décidé de mettre fin à l'obligation imposée aux citoyens par les services de l'APC de Béchar de recueillir eux-mêmes les avis des différents services techniques. Dorénavant, il revient au concessionnaire du réseau d'effectuer toutes les formalités administratives avant de réaliser les travaux de branchement sur le réseau pour le compte de l'usager qui n'aura plus à faire lui-même la tournée des différents organismes.