Algérie

Bechar: Mise en conformité des constructions


Une importante journée d'étude a été organisée lundi par le ministère de l'Habitat à l'intention des responsables locaux des daïras, communes et ceux relevant du secteur de l'urbanisme et de la construction, ayant pour objet la vulgarisation de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ainsi que les décrets exécutifs d'application N° 154-09, 155-09 et 156-09 du 02-05-2009. Cette rencontre fait suite à un constat d'insatisfaction enregistré en ce qui concerne le traitement des dossiers concernés par les mesures édictées par la présente loi. Dans son intervention, M. Aït Saâda, inspecteur général du ministère de l'Habitat, dira à l'endroit des participants que toutes les demandes des citoyens ayant pour objet la mise en conformité de constructions et leur achèvement sont régularisables au sens de la loi 08-15 à l'exception de 05 cas, cités à l'article 16 exhortant les services publics concernés, notamment la commune où le dossier est déposé, la direction de l'urbanisme et de la construction et enfin la commission de daïra devant se prononcer sur la mise en conformité des constructions, à plus de souplesse et de célérité dans le traitement des dossiers, sachant que le délai imparti est de 03 mois maximum.

Lors du débat, M. Saâda insista en particulier sur l'esthétique, pour ce qui est de l'harmonie des formes et la qualité des façades d'une construction.


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