Béchar : Comment appliquer la loi aux immeubles collectifs '
Une grande partie des immeubles collectifs réalisés à Béchar par les bailleurs sociaux et qui ont fait l'objet de cession sont, aujourd'hui, dans un état indescriptible d'abandon. Le cas dont on parle le plus est celui de l'ensemble immobilier de la cité Aïssat Idir construit par la commune dans les années 60-70. Ces immeubles, jadis cités en exemple à cause de leurs propreté et hygiène, se trouvent, depuis de longues années, dans un état de délabrement avancé. Les balcons sont fissurés et les cages d'escaliers saccagées. Le même sort est réservé à certains immeubles gérés par l'OPGI. Il faut dire aussi que l'incivisme et l'absence d'entretien des parties communes de ces immeubles sont à l'origine de cet état des choses. Pour y remédier, l'accent est aujourd'hui mis sur les règles édictées par la loi relative au régime de la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs et qui n'a jamais été appliquée. En la matière, l'obligation est faite à la collectivité des copropriétaires de se constituer en assemblée, dont le rôle est leur conservation et la gestion des parties communes.Cette assemblée dotée de la personnalité civile a qualité pour agir en justice même contre certains copropriétaires ou occupants récalcitrants. L'exécution des décisions de l'assemblée est confiée au terme de la réglementation à un administrateur pour une durée renouvelable. Cet administrateur autrefois appelé syndic dispose de pouvoirs étendus notamment pour le recouvrement des créances de la collectivité des copropriétaires par la voie du recouvrement forcé. La même réglementation prévoit, qu'en cas de défaut de désignation de l'administrateur par l'assemblée, le P/APC se substitue à cette dernière et désigne un administrateur. La réglementation en question n'a jamais été appliquée. La plupart du temps, les occupants des immeubles se sont constitués en associations de quartier sans que cela attire l'attention des pouvoirs publics, notamment l'APC qui est tenue de veiller à l'application de la loi.
Posté Le : 15/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Nadjah
Source : www.elwatan.com