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Béchar


Poursuites contre les transporteurs urbains Refusant d?obtempérer aux injonctions légales de la direction du commerce de la wilaya quant au respect de la tarification officielle sur les lignes urbaines, le propriétaire des autocars de la ligne n° 6, assurant les liaisons Debdaba-Quartier 600 logements, qui a augmenté unilatéralement ses tarifs à partir du 24 février dernier, passant de 7 DA à 10 DA, s?est vu finalement infligé comme première mesure une amende prévue par la réglementation et variant entre 20 000 et 200 000 DA. En plus, la direction du commerce a entamé, à l?égard du récalcitrant propriétaire d?autocars, des poursuites pénales auprès du tribunal de Béchar pour refus de se plier à la législation en matière des prix sur le transport. Le transporteur public s?obstine à maintenir sa position prétextant le relèvement du prix du carburant applicable à partir de janvier dernier. Selon la loi, seul le ministère des Transports a la faculté de procéder et d?autoriser des augmentations sur les transport terrestres. Selon toujours la direction du commerce, d?autres propriétaires d?autocars assurant la ligne Béchar-Kenadsa (25 km) ont suivi l?exemple du transporteur de la ligne n° 6 en procédant unilatéralement à la hausse du tarif de voyage, passant de 20 DA à 25 DA la place. Ce que la direction du commerce considère comme un défi lancé à son autorité de veiller à l?application stricte des tarifs réglementairement fixés. Selon les termes de la loi n° 01-13 du 07/08/2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, les organes publics chargés de la constatation des infractions en matière de transport, notamment la commission des sanctions administratives au niveau de la wilaya, ont toute la latitude, en cas d?infraction dûment constatée, de proposer, sans préjudice des sanctions pénales, la mise en fourrière à titre conservatoire pour une durée de quinze à quarante-cinq jours du véhicule. Relevant du ressort de la police judiciaire, la mise en fourrière n?a pas été jusqu?ici effective. Informés de cette situation du fait accompli, les usagers des transports urbains, lésés, se demandent qui applique la loi ?

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