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Entrave douanière à l?importation Plusieurs citoyens sont venus nous faire part de leur colère au sujet de la violation par l?administration de la douane au port des dispositions de la loi de finances 2004 , autorisant l?importation de pièces détachées usagées automobiles pour usage personnel. La loi votée dans ce sens par les parlementaires depuis de nombreuses années a été reconduite par la loi de finances 2004 . Art. 156 : « Est dispensé des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, le dédouanement pour la mise à la consommation de marchandises importées sans paiement, lorsqu?elles sont destinées à l?usage personnel ou familial de l?importateur et ne dénotant aucune préoccupation commerciale, lorsque leur prix FOB n?excède pas la contrevaleur de 100 000 DA. » Si ce droit garanti par la loi de finances 1984 fixé à 30 000 DA puis repris par celle de 2004 a été revu à la hausse (100 000 DA), cela veut dire que les mêmes dispositions réglementaires sont toujours en vigueur. Or, ces citoyens ont été décontenancés par la réponse sèche des douaniers qui leur ont affirmé avoir reçu une « note » qui a abrogé une loi, sachant que le régime douanier relève du pouvoir législatif. Devant le refus des douaniers de se conformer à la loi, ces citoyens ont saisi, par écrit, les autorités concernées pour exiger des douaniers la levée de cette mesure d?importation des pièces détachées usagées automobiles à usage personnel qui pénalise le citoyen à revenu modeste qui peut saisir l?occasion d?aller à l?étranger, quitte à lui exiger, lors de son retour en Algérie, des justificatifs à l?usage personnel (carte grise du véhicule, etc.). Ces citoyens protestataires ajoutent que la portée de la loi votée ne vise pas à engendrer une concurrence déloyale à la production nationale, mais à aider le citoyen à acquérir ces pièces pour son usage personnel à des prix modiques, alors que les services de la douane entravent l?importation autorisée par la loi.
Posté Le : 25/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Nadjah
Source : www.elwatan.com