"Beaucoup reste à faire"

Les médiateurs judiciaires de Béjaïa estiment que "beaucoup reste affaire" dans le domaine de la médiation judiciaire. Lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue au TRB, le président du bureau des médiateurs de la wilaya, Me Khimoum Mohamed, a estimé "qu'en dépit des efforts déployés par la tutelle, le taux de désignation des médiateurs dans les différentes affaires civiles demeure encore faible". Selon l'intervenant, l'unique solution pour la réussite de la médiation judiciaire en Algérie demeure le processus actuel appliqué par le bureau de conciliation de l'inspection du travail dans les conflits sociaux entre employé et employeur. "Dans ce genre de règlement d'affaires, la procédure veut que le citoyen passe d'abord devant cette inspection pour une conciliation avant de saisir un tribunal", a-t-il expliqué. Pour améliorer et garantir les conditions d'exercice de la mission, estiment les médiateurs de Béjaïa, il est souhaitable que la tutelle procède à la modification des dispositions de l'article 994 de la loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative qui stipule que de toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation à l'exception des affaires sociales et prud'homales. Pour ces auxiliaires de justice, "il est urgent, avant toute action judiciaire, que les parties (demandeur ou défendeur) recourent d'abord à un médiateur dûment agréé par le ministère de la Justice lequel va tenter un règlement à l'amiable du litige". Selon eux, en cas d'accord, un procès-verbal sera délivré et les parties éviteront ainsi un procès long et coûteux, puisqu'ils n'auront pas besoin d'aller comparaître en public devant un tribunal. À noter que lors de cette AG, Me Khimoum Mohamed a été reconduit pour un second mandat de trois ans en qualité de président.H. Kabir