« L?affaire devant la Cour suprême »
L?on apprend du procureur général près la cour d?Oran, Belkacem Zoghmati, que le procès de l?affaire BCIA, qui, pour rappel, a causé un préjudice financier au Trésor public estimé à 132 milliards de dinars impliquant 68 personnes, a été renvoyé. En effet, une fois l?information judiciaire close par le juge d?instruction, le parquet général avait enrôlé l?affaire devant la chambre d?accusation en requérant le renvoi du dossier devant le tribunal criminel. Pour le ministère public, l?instruction était bonne et le dossier finalisé. Mais, ajoutera notre interlocuteur, « la chambre d?accusation statuant sur nos réquisitions et sur l?ordonnance de renvoi du juge d?instruction a rendu son arrêt, le 13 juin dernier. La loi prévoit dans ce contexte qu?une telle décision est susceptible d?une voie de recours devant la Cour suprême. Certaines parties impliquées dans ce dossier ont usé du droit d?interjeter un pourvoi, contre l?arrêt de renvoi, devant la Cour suprême ». Suite à ce pourvoi en cassation, le dossier a été transmis à la Cour suprême qui, selon notre interlocuteur, dispose de trois mois pour statuer sur le bien- fondé de ce pourvoi. « Si la Cour suprême confirme l?arrêt de renvoi de la chambre d?accusation, le procès aura lieu à la prochaine session judiciaire. » Dans le cas contraire, dira le procureur général près la cour d?Oran, « le dossier reviendra devant la chambre d?accusation ». Abordant le volet relatif au foncier agricole, M. Zoghmati nous dira : « L?affaire est entrée dans sa deuxième phase d?exécution, du moins dans les trois communes où l?enquête préliminaire est ficelée, notamment par l?ouverture d?informations judiciaires. » Les parquets ont été instruits pour saisir les juges d?instruction territorialement compétents afin d?instruire les dossiers. Selon les premiers éléments de l?enquête, dira notre interlocuteur, les chefs d?inculpation retenus sont « le défaut de permis de construire, notamment pour les propriétaires terriens ayant jugé utile d?ériger des constructions sur leurs biens sans autorisation ; l?empiètement de personnes étrangères sur les parcelles agricoles appartenant à des EAC. Cette deuxième catégorie de personnes devra répondre du chef d?accusation d?atteinte à une propriété immobilière ». Pour ce qui est du détournement des terres agricoles de leur vocation initiale, M. Zoghmati nous confiera qu?« à ce jour, deux cas avérés ont été identifiés à Mers El Hadjadj, localité relevant du tribunal d?Arzew, où deux entrepreneurs en bâtiment ont jugé utile d?édifier des hangars sur des exploitations agricoles. Les tribunaux d?Arzew et de Aïn Turk ont été instruits pour l?ouverture d?informations judiciaires à ce sujet ». Dans un autre contexte, M. Zoghmati déplorera qu?Oran, « deuxième cour du pays ne dispose pas d?un tribunal digne de ce nom. La structure actuelle est totalement disloquée entre Es Seddikia, Sidi El Bachir, Bir El Djir, Gambetta et le boulevard Benzerdjeb, ce qui est ingérable ». En effet, outre la pléthore de personnel qu?il faut redéployer ou carrément lui signifier la fin de fonction, notamment pour ceux relevant du dispositif de l?emploi de jeunes, M. Zoghmati nous confiera : « A mon arrivée, il y a deux années, il y avait 1475 arrêts non rédigés, 752 000 mentions marginales en retard, soit sept années de retard, une session et demie, soit deux années, du tribunal criminel non rédigés, notamment des dossiers introduits en pourvoi et qui sont toujours restés à Oran. C?est une situation de léthargie totale où le justiciable n?avait pas de place. Ce qui n?est plus le cas aujourd?hui, car la cour d?Oran a été désignée comme site pilote pour la mise en place du logiciel du dossier judiciaire. » En termes de perspective, M. Zoghmati nous dira que le projet du siège de la cour d?Oran sera réceptionné durant l?année 2006.
Posté Le : 13/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Ait Saidi
Source : www.elwatan.com