Bataille de représentation à l'ENASEL

Le 25 décembre 2007, la section sociale de la chambre administrative du Tribunal de Constantine avait rendu un arrêt prononçant l'annulation des élections des délégués du personnel (comité de participation), au sein de l'Entreprise nationale ENASEL, intervenues entre janvier et février 2OO7, au motif que le scrutin avait été entaché de plusieurs cas de violation de la loi 90/11 portant relations de travail et des décrets exécutifs 90/289 et 97/28 accédant de la sorte à la requête introduite par la section syndicale de l'unité siège. Ce jugement va avoir des répercussions sur la lutte entre les deux partenaires pour le contrôle de cet important organe représentatif qu'est le comité de participation dont deux membres seront appelés à siéger, à part égale avec les autres membres, au sein du Conseil d'Administration de l'entreprise et, ce qui est important, à diriger les oeuvres sociales centrales, secteur sensible autour duquel se concentrent la plupart des conflits. L'enjeu se situe également à un niveau subalterne, au sein de l'unité, où les membres du CP, dont le nombre varie selon l'importance de celle-ci, auront les mêmes prérogatives et participent notamment aux réunions de la commission des marchés en plus d'un droit de regard sur la gestion globale de l'unité. Pour rappel, cette entreprise qui emploie près de 8OO travailleurs dont le siège social se trouve au niveau de la zone industrielle le Palma de Constantine, qui comprend 5 unités de production et 3 unités de distribution, disséminées à travers le territoire national, en particulier à Béthioua (Oran), El-Outaya (Biskra) Aïn M'lila, El-Meghaier (El-Oued), Oran, Annaba, connaît un conflit latent entre les partenaires sociaux, la direction et le syndicat qui remonte aux élections du 7 octobre 2OO6 pour le renouvellement des 6 membres du comité de participation. Ce confit s'est exaspéré au cours des élections des délégués de l'unité de production d'El-Outaya qui s'étaient déroulées à Biskra le 15 novembre 2OO6 lesquelles ont achoppé sur la candidature d'un travailleur vivement contestée par l'administration. «Après consultation de l'inspection du travail de Biskra qui s'est déclarée territorialement incompétente, l'administration de l'entreprise s'est réunie, avec celle de Constantine et procédé à l'annulation de ces élections en violation de la loi 90/11 qui stipule, dans ce cas, que les élections ne pouvaient être annulées que par la voie judiciaire», affirme M. Toumi Ahmed, président de la section syndicale du siège. Décision à laquelle s'était fermement opposé le syndicat d'entreprise et de nouvelles élections ont été organisées par l'administration durant la période allant du 3O janvier au 7 février 2OO7. «Malheureusement, ajoute Toumi Ahmed, ces dernières ont été caractérisées par des violations flagrantes et avérées de la loi 9O/11 et des décrets exécutifs 97/248 et 98/289». Devant cette situation, les représentants des travailleurs ont fait recours devant l'inspection du travail de Constantine qui les a orientés vers la chambre sociale du tribunal de Constantine, instance judiciaire devant laquelle ils ont déposé une requête en date du 7 octobre 2OO7 et obtenu le jugement d'annulation des dernières élections. Compte tenu de sa nature et des enjeux qui le sous-tendent, le conflit social au sein de cette entreprise reste éligible à d'autres développements dans les semaines à venir.