Bataille de procédure à la cour d'Alger

Après deux reports, le procès en appel de l'automobile a pu finalement s'ouvrir hier à la cour d'Alger. Une large partie de la journée a été, cependant, réservée à une bataille de procédure par laquelle la défense visait l'annulation d'un jugement des deux anciens Premiers ministres par un tribunal ordinaire.Il est neuf heures passées à peine lorsque la cour d'Alger (Ruisseau) décide de fermer ses portes aux journalistes qui arrivent nombreux couvrir l'évènement attendu. Des agents de l'administration pénitentiaire qui filtrent le passage informent les représentants de la presse que le quota de badges qui leur a été remis est épuisé depuis un long moment. L'argument est jugé léger.
Les journalistes insistent en rappelant qu'ils ont été refoulés à deux reprises durant la dernière quinzaine sans obtenir gain de cause. A l'intérieur de la salle d'audience, les proches des détenus, les témoins et avocats sont déjà sur place. Devant la porte, des policiers veillent à ne laisser passer que les personnes concernées par ce procès. Les prisonniers sont arrivés tôt sur les lieux. Ils font leur entrée aux alentours de dix heures.
Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Nouria Zerhouni, Ali Haddad, Mohamed Baïri, Hassan Larbaoui, Ahmed Mazouz et Farès Sellal doivent être jugés en appel après avoir été condamnés à des peines allant de quinze à trois ans en première instance.
Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre de l'Industrie en fuite, a, quant à lui, été condamné à vingt ans de prison. Les deux dernières tentatives d'ouvrir ce procès se sont soldées par des décisions de report à la demande des avocats, voulant bénéficier d'une période supplémentaire pour collecter de nouveaux éléments (une première fois), puis pour offrir à Abdelmalek Sellal un répit après qu'il eut été pris de malaise (mercredi dernier).
Hier matin, aucune entrave n'a été faite à l'ouverture d'une séance que les avocats ont cependant d'abord voulu consacrer à une bataille de procédure.
La défense des anciens chefs de gouvernement a tenté de mettre en avant l'argument de l'incompétence du tribunal de Sidi-M'hamed qui avait jugé l'affaire en première instance. Ils se sont appuyés sur l'article 177 de la Constitution qui stipule qu'« il est institué une Haute Cour de l'Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leurs fonctions».
Les avocats de Abdelmalek Sellal ont même introduit une demande de mise en liberté provisoire en faveur de ce dernier qui, disent-ils, en raison de sa haute fonction citée dans l'article 177, devait être jugé par une Haute Cour. Les avocats chargés de la défense de Ahmed Ouyahia ont, quant à eux, demandé d'abandonner la charge de «propos mensongers» (liés à la non-déclaration de l'un de ses trois comptes) car n'ayant pas été interrogé sur le sujet durant sa première instruction. La charge, ajoutent ses avocats, a été ajoutée durant la seconde instruction. Comme en décembre dernier, le procureur a, cependant, rejeté toutes les demandes introduites annonçant l'ouverture officielle du procès.
A.'c.