Banque: Un règlement pour préserver l'intérêt des clients

La Banque d'Algérie a émis un règle ment qui oblige les établissements financiers et bancaires à soumettre tout produit bancaire à son appréciation avant sa mise sur le marché.

 Appelé à clore les débats, le délégué général de l'Association des Banques et Etablissements Financiers (ABEF) a tenu à rassurer que «tous les enrichissements en termes de produits bancaires sont les bienvenus sur le marché bancaire algérien qui est en plein essor». Il note que «les produits alternatifs rémunérés par une marge et non pas par un taux d'intérêt sont sur la place». Abderahmane Benkhalfa définit donc ainsi la finance islamique. Et comme pour répondre au président de Strategica qui a affirmé que la loi sur la monnaie et le crédit, le code de commerce et la réglementation fiscale ne permettent pas l'installation de banques islamiques sur la place algérienne, le délégué de l'ABEF soulignera qu'«il n'y a pas de couloir réglementaire en fonction des produits. Ils sont tous jugés sur la base d'une même grille». Il explique que «nous sommes dans ce contexte, celui d'un choix fait par l'autorité monétaire, d'une unité de réglementation pour les différents produits». Un choix qui, selon lui, permet «d'apprécier convenablement la dimension commerciale et prudentielle de l'ensemble des produits sur la base d'une seule grille d'analyse». Le délégué de l'ABEF affirme que cette méthode d'appréciation des produits bancaires proposés sur le marché algérien est pour assurer «l'impératif de l'égalité de traitement, empêcher de ghettoïser un produit par rapport à un autre et éviter des distorsions de concurrence qui ne doivent pas se faire».

 Les conditions de l'autorité monétaire sont, dit-il, «une fenêtre ouverte pour tous les produits commercialisés». Mais avant de les mettre sur le marché, les banques doivent garantir en premier, la maîtrise du risque par une bonne maturation du produit, que le bénéficiaire soit protégé par une parfaite transparence dans les tarifs qui lui sont appliqués et que les voies de recours lui soient bien indiqués en cas de réclamation.

 C'est, d'ailleurs, à cet effet que le Conseil de la monnaie et du crédit (CNC) a émis il y a trois mois, selon Benkhalfa, un règlement consacrant la préservation de l'intérêt de la clientèle. Le texte précise ainsi aux banques les conditions pour la mise sur le marché d'un produit. «Tout produit bancaire nouveau doit faire l'objet d'un accord de la Banque d'Algérie préalablement à sa commercialisation sur le marché national», affirme-t-il. «Il doit passer devant une grille d'analyse pour l'évaluer et pour savoir s'il est porteur de risque ou pas», explique-t-il. Ceci, dira-t-il, encore «pour des raisons de maîtrise du risque, d'appréciation de son tarif, de transparence conventionnelle entre les deux parties».

 Le délégué général de l'ABEF annonce l'arrivée sur le marché national du leasing «au début 2010 de 7 acteurs nationaux et étrangers». Les PME notamment pourraient, estime-t-il, s'acclimater à d'autres formes de crédits que celui hypothécaire. Le capital investissement et le capital risque est aussi ce créneau qui se développe à ses yeux.

 «C'est un rapport nouveau qui se traduit par un financement propre et non pas par le crédit. C'est donc un actionnariat», explique-t-il. Le crédit immobilier connaît toujours selon lui, «une évolution par le nombre d'acteurs qui le pratiquent et le catalogue du crédit qui montre qu'il peut financer entre autres, même l'assiette foncière».