Banque d'Algérie : De nouvelles exigences pour les importateurs

Depuis peu les banques et les établissements financiers intermédiaires agréés sont sommés par la banque d'Algérie, dans sa note N° 16/IDGC, d'exiger des importateurs certains documents, avant tout règlement d'importation de biens par remise documentaire ou par crédit documentaire.

C'est ainsi que dorénavant, le dossier de domiciliation devra inclure le certificat phytosanitaire pour les produits agro-alimentaires, le certificat de contrôle de qualité de la marchandise et le certificat d'origine du bien à importer. Il est stipulé que ces documents doivent émaner d'un organisme habilité différent du founisseur. Cette nouvelle procédure vise à prémunir l'importateur des risques d'escroquerie et de détecter à l'avance d'éventuelles tromperies sur la marchandise. Auparavant, le transfert de devises se faisait avec une célérité, souvent peu de temps après la domiciliation bancaire, qui ne permettait pas à l'importateur de procéder en temps voulu à la vérification de la conformité de sa marchandise à l'arrivée. Des opérateurs ont même affirmé qu'il existe des cas où la marchandise n'a même pas été chargée alors que le founisseur a été déjà payé, une occasion qui a été mise à profit par des fournisseurs véreux qui, exploitant la faille ne prenaient même pas la peine d'honorer leur engagement, il y a eu aussi le cas où, à la réception de sa marchandise, l'improtateur découvre des avaries et est obligé de l'abandonner purement et simplement sur les quais pour se retourner contre la banque d'Algérie à laquelle il impute la responsabilité et à laquelle il demande des dédommagements. Une situation qui ne pouvait plus durer et à laquelle il fallait mettre le holà. C'est dans ce contexte que la note est intervenue récemment mais s'il est vrai que cette mesure était devenue d'une impérieuse nécessité, il n'en demeure pas moins que son application nécessite des délais raisonnables. Certains importateurs se trouvant pris au dépourvu et ne pouvant avoir le précieux document, étant donné que leur marchandise a été déjà embarquée. Pour l'heure en tous cas, l'application de la note de la banque d'Algérie n'a pas été généralisée mais, d'ores et déjà, les importateurs appréhendent ses effets à défaut de trouver des solutions idoines aux cas de marchandises déjà chargées et en cours d'acheminement vers l'Algérie. Sur un autre plan, la fameuse circulaire émanant du ministère du commerce restreignant l'usage de la procuration, aux seuls membres au premier degré de la famille de l'importateur, en application du décret exécutif N° 467/05 du 10/02/2005 se rapportant aux conditions de contrôle de la conformité des produits importés et de la loi 08/04 du 24/08/2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales notamment son article 38, vient d'être assouplie par l'introduction d'un nouveau document qui peut se substituer à la procuration notariée.

Un soulagement pour des opérateurs qui signalent cependant avoir été confrontés à certains problèmes notamment que ce document, confectionné par l'administration, ne prévoit ni le montant ni le numéro de la facture et certains services des fraudes refusent le rajout de ces informations manuellement. Des importateurs ont donc confectionné eux-mêmes d'autres modèles de documents prévoyant les informations demandées avec la crainte de les voir rejetés.