Algérie

Baisse des loyers des commerçants: Reste la délibération de l'assemblée communale



Pouvant atteindre jusqu'à 50% du montant actuel, la réduction des loyers des locaux commerciaux de la commune est un principe désormais acquis. Reste maintenant à l'organe délibérant de l'APC, organe juridiquement compétent, à en déterminer le taux.

Un projet dans ce sens, quoiqu'encore à l'état informel, va être soumis à la délibération des membres de l'APC au cours de sa prochaine session ordinaire qui se tiendra la mi-juin. C'est, en substance, ce que nous a déclaré M. Bouchedja, vice-président de l'APC chargé du patrimoine et des finances. Faisant part à notre interlocuteur de l'impatience qui commence à gagner des commerçants qui nous ont rendu visite, et qui «s'inquiètent du sort réservé aux recommandations du wali et aux promesses qui leur ont été faites par leurs représentants au sein de l'UGCAA, de régler ce dossier immédiatement après les élections présidentielles», M. Bouchedja a précisé que «la réduction envisagée pourra aller jusqu'à 5O% du montant actuel du loyer. Cependant, a-t-il tenu à préciser, la réunion tenue dernièrement entre les membres de l'exécutif est d'ordre purement interne».

Cet élu, précise qu'«il est inconcevable de trancher sur une question touchant le patrimoine de l'APC sans passer par une délibération de l'organe élu. Nous sommes tenus par les lois et règlements autant que par notre règlement intérieur, de suivre les procédures légales et d'appliquer ce que décidera l'assemblée», a déclaré M. Bouchedja. Pour le moment, dit-il, «au sein de l'APC, l'idée de réduction des loyers commence à faire son chemin. Cela est indiscutable et c'est ce qui importe. Mais je dois préciser que le projet sera d'abord soumis à délibération et la réduction envisagée sera définie suivant des critères bien étudiés, qui prendront en compte la nature et le volume de chaque local ainsi que le principe de zoning. Aussi, la décision finale qui sera arrêtée par l'APC n'aura pas d'effet rétroactif».

Rappelons que le wali avait émis des recommandations pour tenir une réunion conjointe et de régler ce problème qui avait abouti entre les mains de la justice à l'amiable. C'est pour cette raison, disent-ils, qu'ils protestent lorsqu'ils ont appris que l'exécutif communal s'était réuni dimanche 17 mai et tranché sur la question sans daigner les faire participer. M. Boulekroune, secrétaire à l'UGCAA, estime que «apparemment, la municipalité veut faire cavalier seul et ce n'est pas la façon la plus indiquée pour régler ce genre de problème !», a-t-il déploré, tout en nous faisant part de l'impatience des commerçants qui avaient reçu des promesses pour que le dossier soit réglé tout de suite après les élections présidentielles.




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