Avortement sur mineure à Oran: Les accusés condamnés à des peines avec sursis

? Le tribunal criminel près la cour d'Oran a examiné, hier, une affaire dans laquelle trois adultes, un homme et deux femmes, étaient accusés -chacun en ce qui le concerne- de viol sur mineure de moins de 18 ans, avortement et complicité d'avortement.Selon l'acte d'accusation, les faits remontent à 2016 lorsque M. Nesrine, 17 ans, a porté plainte contre B. Mohamed qui l'aurait violé et contre Y. Fatima et T. Fatima qui l'auraient aidée à se faire avorter et se débarrasser d'un f?tus de deux mois. Interpellé, B. Mohamed, 26 ans, menuisier en aluminium, a admis connaître la plaignante avec laquelle il entretenait une relation depuis quelques mois mais nié l'avoir violée et encore moins conspiré pour contraindre Nesrine à avorter. De leur côté, Y. Fatima, 38 ans, et T. Fatima, 47 ans, ont rejeté les accusations qui étaient portées par la mineure. Celle-ci avait déclaré à la police que lorsqu'elle s'est rendue compte qu'elle était enceinte, elle en avait informé Mohamed qui lui aurait demandé de patienter : «Ne voyant rien venir et ayant peur que mes parents ne s'aperçoivent de ma transformation physique, je suis allée chez Mohamed pour parler avec sa mère. J'ai trouvé sa s?ur qui m'a recommandé d'avorter», témoignera-t-elle à la barre en désignant l'accusé comme le père du f?tus et les deux femmes comme l'ayant aidée à avorter au domicile de T. Fatima.
Lors du procès, la jeune fille a maintenu ses déclarations en ajoutant qu'elle est désormais mariée à Mohamed alors que les trois accusés ont, tour à tour, continué de nier leur implication dans cette sordide affaire.
Pour l'avocate de la partie civile, les faits parlent d'eux-mêmes : «Notre cliente a toujours maintenu les mêmes déclarations depuis le tout début de l'histoire, contrairement aux accusés qui se sont souvent contredits», a-t-elle soutenu en rappelant que la loi protège les mineurs.
S'appuyant sur les aveux de Mohamed qui admet entretenir une relation amoureuse avec Nesrine, sur l'expertise médicale qui a constaté des traces de viol et d'avortement, le substitut du procureur a requis 12 ans de réclusion contre l'accusé et quatre ans contre les deux coaccusées.
Dans sa plaidoirie, l'avocat de B. Mohamed s'est également appuyé sur la même expertise médicale pour souligner le terme «anciennes» que le médecin a utilisé pour qualifier les traces de viol et d'avortement : «Les relations de mon client avec la plaignante étaient récentes et le médecin indiqué que les traces étaient anciennes. Cela prouve que les accusés ne pouvaient être les auteurs des faits qui leur sont reprochés», a-t-il notamment soutenu en signalant que, quelques temps avant les faits, la victime avait déjà porté plainte pour viol contre un certain M. Mahieddine. Il plaidera l'acquittement, comme les deux autres avocates qui ont tenté de mettre en doute la crédibilité de la plaignante et de souligner la responsabilité de parents qui ne se soucient pas de leurs filles : «Personne ne conteste qu'il y a eu avortement mais qui a accompli l'acte '», s'est interrogée l'une d'elles en rappelant que le témoignage d'une mineure est «faible» au regard de la loi. L'avocate terminera sa plaidoirie par un point de droit : «La cour suprême a décidé que si l'accusé principal d'un délit bénéficie d'un non-lieu, le ou les complices potentiels ne peuvent pas être poursuivis.» E l'occurrence, dans cette affaire, continuera-t-elle, «nous n'avons aucune trace d'un présumé médecin qui aurait accompli l'acte d'avortement. Le juge d'instruction a bien conduit des investigations mais aucun suspect présentant ce profil n'est apparu à l'enquête», a-t-il indiqué en concluant que si les deux femmes accusées de complicité d'avortement étaient condamnées, cela irait à l'encontre des décisions de la cours suprême.
Après délibérations, le tribunal criminel condamnera les trois accusés à des peines avec sursis : B. Mohamed écopera de trois ans et Y. Fatima et T. Fatima d'une année.