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Bonjour Maître, Après le décès de ma mère en 2018, nous avons découvert qu'en 2017 et sans nous informer nous ses enfants héritiers adultes (01 garçon et 02 filles elle a donné le logement (par vente) à son petit fils (fils de mon frère ) . selon ses dires (le petit fils) elle lui a vendu le logement , sachant qu à cette époque elle avait 81 ans et a été opéré en 2012 d'une tumeur de l'utérus. de plus le montant de la vente est très en dessous de la valeur réel du logement et rien ne prouve que ma mère a été payé de la totalité. Je pense que ma mère a été victime d'une manipulation vu qu'elle adorait ses petits enfants. Est ce que cette vente est légale du point de vu juridique et religieux. et que doit on faire pour y remédier. Merci d'avance.
RENAI BENALI - retraité - alger, Algérie
17/04/2018 - 375656
Bonjour Maître, Après le décès de ma mère en 2018, nous avons découvert qu'en 2013 et sans nous informer nous ses enfants héritiers adultes (03 garçons et 01 fille alitée et invalide depuis des années) elle a donné le logement (par vente) à son petit fils (fils de mon autre soeur décédée en 94 et laissant 03 enfants à la charge de ma mère) . Dans l'acte notarié de vente il a été cité un certificat médical d'un neurologue disant que ma mère était en bonne santé, sachant qu à cette époque elle avait 83 ans et a été opéré en 2010 d'une tumeur de l'utérus. de plus le montant de la vente est très en dessous de la valeur réel du logement et rien ne prouve que ma mère a été payé de la totalité. Je pense que ma mère a été victime d'une manipulation vu qu'elle adorait ses petits enfants. Est ce que cette vente est légale du point de vu juridique et religieux. et que doit on faire pour y remédier. Merci d'avance.
SOUFI MONCEF - enseignant - Alger, Algérie
13/04/2018 - 375411
Bonjour Maitre, après le décès de ma mère en 2018, nous avons découvert qu'en 2013 et sans nous informer nous ses enfants héritiers adultes (03 garçons et 01 fille alitée et invalide depuis des années) elle a donné le logement (par vente) à son petit fils (fils de mon autre soeur décédée en 94 et laissant 03 enfants à la charge de ma mère) . Dans l'acte de vente il a été cité un certificat médical d'un neurologue disant que ma mère était en bonne santé, sachant qu à cette époque elle avait 83 ans et a été opéré en 2010 d'une tumeur de l'utérus. de plus le montant de la vente est très en dessous de la valeur réel du logement. Je pense que ma mère a été victime d'une manipulation vu qu'elle adorait ses petits enfants. Est ce que cette vente est légale du point de vu juridique et religieux. et que doit on faire pour y remédier. Merci d'avance.
SOUFI MONCEF - enseignant - Alger, Algérie
13/04/2018 - 375410
Bonjour maitre nous sommes 2 frères et 4 soeurs mon papa décédé en 2006 allah yerahmou , laissant une villa , après son décès , maman a construit une maison pour le jeune frère cela fait presque 6 mois , il nous a surpris du fait qu il a saisi la justice pour avoir ses droits alors que nous sommes pas contre cela ,sachant qu il n'a jamais mentionné cela à l'amiable,(nous sommes tous conscient qu il a sa part dans la maison que maman un frère et sa famille et une autre soeur ). la maison construite est une extension de la villa existante La cour a désigné un expert pour estimer sa part mais il dit que la maison que maman avait construit ne rentre pas dans l’héritage du moment qu elle n' a pas de papiers, mais il ne sait pas que j'avais entamé une procédure de régularisation qui est en cour , nous lui avons déjà proposé la vente de tout le bien , il a été d'accord mais on ne comprends pas ses intentions derrière tout cela. ma question est est qu on peut acheter sa part et est ce que l expert ne peut pas tenir en compte de la maison que le frère habite en tant qu héritage (je peux lui fournir les documents de régularisation ) mais nous les 5 en plus de notre maman nous tenons à vendre s'il vous plait maître pouvez vous m'éclaircir sur ces faits merci
BECHAINIA Ouarda - sans - CHERAGA, Algérie
12/04/2018 - 375328
notre père nous a fait une donation de lot de terrain pour 3trois et un garçon à l'exception de deux enfants donation sur papier signée par 'APC la construction du rez de chaussee faite par deux fille et le garçon le premier étage et la terrasse construites par une fille propres moyens de son époux. actuellement les deux enfants qui n'habitent pas et qui n'ont pas cotisés demande le partage comment faire
ahmed.allane - formateur - constantine, Algérie
11/04/2018 - 375224
salem est ce qu un salarie a le droit au prime de performance annuel exercice 2017 .sachant qu il vien de quitte son poste de travaille fevrier 2018 date la quel l entrprise calcule cette prime est le verse au employer de l entrprise.
kader - charge administrative - alger, Algérie
13/03/2018 - 373013
j ai divorcé avec mon mari ca fait 14 ans separés et 3 ans divorcés on a 3 enfants ils les a pris lui s est remarié mais moi non normalement les enfants c est mon droit on est des algeriens il vit au bahrain moi à alger il rentre pour un seminaire en algerie qu est ce que je dois faire pour recuperer mes enfants
samia saidi - ingenieur - alger, Algérie
26/02/2018 - 371674
j ai divorcé avec mon mari ca fait 14 ans separés et 3 ans divorcés on a 3 enfants ils les a pris lui s est remarié mais moi non normalement les enfants c est mon droit on est des algeriens il vit au bahrain moi à alger il rentre pour un seminaire en algerie qu est ce que je dois faire pour recuperer mes enfants
samia saidi - ingenieur - alger, Algérie
26/02/2018 - 371673
salem, j'ai reçu ce main un coup de telephone du commissariat de ma commune la premiere fois du mobile pusi le fixe me demandant de venir en urgence accompagner de mon pere et nos cartes d'identités on y 'etait les voir malgrés l'etat de santé de mon pere qui est atteint du cancer du vessie et vient de faire sa chimitherapie en arrivant on savais pas pourquoi on nous a convoqué ils ont commencé a nous poser des questions surtout moi si j'ai des connaissances a jijel car il s'est a verré que le tribunale de jijel nous veulent sans convocation ils nous ont donné pas mal de feuilles a signé stylo et index puis on nous a donné un de ces feuilles pour la presenter au tribunale de jijel avec l'acte de naissance et la carte . la question est comme suit: est ce que c'est légitime tout ca on sait rien sur tout ca ni pourquoi et ils veulent qu'on aille a jijel que faire stp et demain plus tot que possible c'est louche .
lydia - femme au foyer - constantine, Algérie
07/02/2018 - 370218
Bjr, voilà je suis une femme divorcée ( n'a pas encore été prononcé ). mon ex à bénéficié d'un logement social en 2003 (que j'occupe actuellement ) et il v1 d'aboir un logement ADL (2001) sachant qu'il à 4 autres aprt au bon de son père. n'ayant pas où allez et ayant depensé tout mon argent sur lADL et la location du social ai-je le droit de garder celui de lOPGI ?
Chanèze Moussaoui - medecin - Alger, Algérie
01/02/2018 - 369683
je suis résidé dans un village en grande Kabylie a Ain el hammam propriétaire d'un terrain avec une maison d'habitation au bord d'ancien chemin qu'est utilisent nous ancêtres avec des Âne est des chevalas pour transporté de la marchandise . je vous rappel monsieur que avant les tanné 1980 il n’excite pas des reute carrossable tout le mande utilisent ces ancien chemin. donc je vous précise entre l'ancien chemin de mon habitation jusque à la vois publique il ya une distance de 15 maitre mais l'idée des voisin j'ai le droit uniquement de utiliser ce chemin avec des Âne , est des cheval,est des vache ,est d'autre animaux . -ce n'pas facile aujourd’hui de transporté la marchandise de constriction sur les dos des âne en 2018 -je ne peu pas avoir une ambulance devant ma maison c'est j'ai un malade une personne âgée aux une femme enceinte une personne handicapé ne peuvent pas ce déplacé selon les idée de ces personnes qu'est Exigeant leur obligation que ne peu pas transformé le ancien chemin animal en voiturer .a ces précision je vous prie cher maitre de bien vouloir me renseigner c'est je peu rendre ce chemin carrossable
ait mimoune mohand - invalidité - ain el hammam, Algérie
25/01/2018 - 369058
je suis résidé dans un village en grande Kabylie a Ain el hammam propriétaire d'un terrain avec une maison d'habitation au bord d'ancien chemin qu'est utilisent nous ancêtres avec des Âne est des chevalas pour transporté de la marchandise . je vous rappel monsieur que avant les tanné 1980 il n’excite pas des reute carrossable tout le mande utilisent ces ancien chemin. donc je vous précise entre l'ancien chemin de mon habitation jusque à la vois publique il ya une distance de 15 maitre mais l'idée des voisin j'ai le droit uniquement de utiliser ce chemin avec des Âne , est des cheval,est des vache ,est d'autre animaux . -ce n'pas facile aujourd’hui de transporté la marchandise de constriction sur les dos des âne en 2018 -je ne peu pas avoir une ambulance devant ma maison c'est j'ai un malade une personne âgée aux une femme enceinte une personne handicapé ne peuvent pas ce déplacé selon les idée de ces personnes qu'est Exigeant leur obligation que ne peu pas transformé le ancien chemin animal en voiturer .a ces précision je vous prie cher maitre de bien vouloir me renseigner c'est je peu rendre ce chemin carrossable
ait mimoune mohand - invalidité - ain el hammam, Algérie
25/01/2018 - 369057
Bonjour maitre, moi j'ai une affaire en justice avec un voisin qui réclame la démolition de ma clôture d'un surplus de terrain appartenant a la commune, et il pretend que j'ai cloturer l'accès a sa maison. La justice a désigner un expert qui a fait son rapport ont disant que sa bâtisse n'est pas enclavée et elle est au bord d'une route goudronnée de quartier et la parcelle de terrain objet de litige est une servitude de la ligne électrique mt aierienne ce qu'il confirme le plan de masse de la commune Néanmoins l'avocat de la commune sur son rapport a déclarer autre chose, a met sur son rapport que le terrain c'est un passage publique et ma cloture est illégale et demande a la justice d'appliquer la loi. Lors de ma réclamation au niveau de la commune le maire il ma dit c'est une erreur de son avocat. maintenant la justice a juger que je doit démolir la clôture on disant que c'est un droit de servitude publics, malgré que mon adversaire ma attaqué en justice sur un bien de la commune que j'ai fermer son accès a sa maison ce qui faut d'après le rapport de l'expert Mais la justice elle a pris sa division sur le rapport de la commune. Maintenant moi je doit fait appelle, conseiller moi maitre qui ce que je doit faire. Merci.
SLIMANE - comptable - Boumerdes, Algérie
23/01/2018 - 368920
Que pensez vous de ce vide juridique??? LA LOI EST DURE MAIS PEUT SE CORRIGER ...surtout en cas de donation entre époux Les droits de la femme algérienne sont trop bien établis avec la reforme de 2005 du code de la famille ... Mais il y a des cas ou le mari fait une donation importante ( ex: logement familial ,..etc ) a son épouse pour des raisons relatif à l’héritage en cas de décès de l’époux ( ex: stérilité du couple).. Et IL Y A DES CAS si donation importante , ou l'épouse sous l'influence de ses parents ( père ,mère ou frères ) attirés par l’appât du gain la pousse a demander le divorce sachant que le KHOL sera de loin inférieur à la donation faite!!... et La donation entre vif étant irréversibles.si il n y a pas de conditions a satisfaire... Comme les juristes algériens n'ont pas considérés pas les autres articles relatifs au droit et devoirs des époux dans le mariage (ex: confiance,entraide..etc) ,C'EST LA FAILLE JURIDIQUE qui est depuis 2005 exploités par des époux sans scrupules ou épouses pour s'enrichir sans efforts ( ex: homme qui cherche femme riche qui travaille ou femme de 25 ans qui épouse des vieux de 60 ans ou plus et QUI SE FONT FAIRE après quelques années de vie commune UNE DONATION ENTRE ÉPOUX,puis ......DIVORCE....) A Savoir que ce sont les femmes quelquefois sous l influence des parents qui utilisent ce stratagème cad se marier avec des hommes âgés puis ..donation...puis divorcer ou héritage.. Le code civil algérien doit prévoir cela pour couvrir cette faille!! ALORS DANS CE CAS QUI EST FAVORISER PAR LA LOI ET LE CODE DE LA FAMILLE ,. ..L’ÉPOUX OU L’ÉPOUSE qui divorce après les bienfaits de son mari (Donations..etc). En Europe en cas de divorce il est possible d'annuler une donation irrévocable entre époux ou s'annule automatiquement de plein droit (Ex;FRANCE).. Les législateurs français ont tenu compte de ce cas.!! Mais pas le code civil algérien ni le code de la famille algérien ..car..les législateurs algériens n'ont pas abordés ce type de problème et ainsi le mari est lésé surtout si son épouse ou beaux parents sont des gens sans scrupules ( c'est souvent le cas car les riches (hommes ou femmes a moindre degré sont préféré et choisi pour mariage....).. Les personnes qui utilisent ce vide juridique sont nombreux après la reforme du code de la famille en 2005....ET LES TRIBUNAUX SONT ENVAHIS de DEMANDE LA RÉVOCATION D UNE DONATION ENTRE EPOUX …..APRÈS DIVORCE OU INJURES OU..AUTRE CAS ...
mo stouli - enseignant - tizi ouzou, Algérie
22/01/2018 - 368834
Que pensez vous de ce vide juridique??? LA LOI EST DURE MAIS PEUT SE CORRIGER ...surtout en cas de donation entre époux Les droits de la femme algérienne sont trop bien établis avec la reforme de 2005 du code de la famille ... Mais il y a des cas ou le mari fait une donation importante ( ex: logement familial ,..etc ) a son épouse pour des raisons relatif à l’héritage en cas de décès de l’époux ( ex: stérilité du couple).. Et IL Y A DES CAS si donation importante , ou l'épouse sous l'influence de ses parents ( père ,mère ou frères ) attirés par l’appât du gain la pousse a demander le divorce sachant que le KHOL sera de loin inférieur à la donation faite!!... et La donation entre vif étant irréversibles.si il n y a pas de conditions a satisfaire... Comme les juristes algériens n'ont pas considérés pas les autres articles relatifs au droit et devoirs des époux dans le mariage (ex: confiance,entraide..etc) ,C'EST LA FAILLE JURIDIQUE qui est depuis 2005 exploités par des époux sans scrupules ou épouses pour s'enrichir sans efforts ( ex: homme qui cherche femme riche qui travaille ou femme de 25 ans qui épouse des vieux de 60 ans ou plus et QUI SE FONT FAIRE après quelques années de vie commune UNE DONATION ENTRE ÉPOUX,puis ......DIVORCE....) A Savoir que ce sont les femmes quelquefois sous l influence des parents qui utilisent ce stratagème cad se marier avec des hommes âgés puis ..donation...puis divorcer ou héritage.. Le code civil algérien doit prévoir cela pour couvrir cette faille!! ALORS DANS CE CAS QUI EST FAVORISER PAR LA LOI ET LE CODE DE LA FAMILLE ,. ..L’ÉPOUX OU L’ÉPOUSE qui divorce après les bienfaits de son mari (Donations..etc). En Europe en cas de divorce il est possible d'annuler une donation irrévocable entre époux ou s'annule automatiquement de plein droit (Ex;FRANCE).. Les législateurs français ont tenu compte de ce cas.!! Mais pas le code civil algérien ni le code de la famille algérien ..car..les législateurs algériens n'ont pas abordés ce type de problème et ainsi le mari est lésé surtout si son épouse ou beaux parents sont des gens sans scrupules ( c'est souvent le cas car les riches (hommes ou femmes a moindre degré sont préféré et choisi pour mariage....).. Les personnes qui utilisent ce vide juridique sont nombreux après la reforme du code de la famille en 2005....ET LES TRIBUNAUX SONT ENVAHIS de DEMANDE LA RÉVOCATION D UNE DONATION ENTRE EPOUX …..APRÈS DIVORCE OU INJURES OU..AUTRE CAS ...
stouli mohamed - enseignant - tizi ouzou, Algérie
22/01/2018 - 368833
Bonjour tout le monde j ai acquis une licence moudjahidine pour acheter une véhicule de m oncle ( sans enfant ) en juin 2014 il ma fait une procuration car la loi exige une vente ou procuration seulement au membre de famille du mémé nom alors que il tombee malade en 2015 il mourra mai 2015 , je me suis retrouvée harcelée d appel et chantage par des personnes ma famille pour payee une deuxièmement fois alors que au verso de la page licence moudjahidine il est écrit que seulement pour les personne du meme nom je sais que je risque de perdre ma voiture merci de m eclairee
fodili sofiane - chef d atelier - alger, Algérie
21/01/2018 - 368772
Bonjour tout le monde j ai acquis une licence moudjahidine pour acheter une véhicule de m oncle ( sans enfant ) en juin 2014 il ma fait une procuration car la loi exige une vente ou procuration seulement au membre de famille du mémé nom alors que il tombee malade en 2015 il mourra mai 2015 , je me suis retrouvée harcelée d appel et chantage par des personnes ma famille pour payee une deuxièmement fois alors que au verso de la page licence moudjahidine il est écrit que seulement pour les personne du meme nom je sais que je risque de perdre ma voiture merci de m eclairee
fodili sofiane - chef d atelier - alger, Algérie
21/01/2018 - 368770
Bonjour, Je commence mes demarches pour aider ma soeur et sa famille qui resident a Alger. Mere de six enfants + 1 neveu, son mari est actuallement (a 95%) aveugle et elle - avec grandes difficultees de marcher (arthrose). Une famille avec un dossier (demande de logement) a la mairie de B.E.O pendant plus de 18 ans. Ils sont encore entrain d'attendre sans aucune certitude dans une partie minable d'une habitation froide et humide. Maintenant qu'elle est devenue presque andicapee 'resultat de la vie cruelle de son habitation temporaire depuis 18 ans', j'ai decide de combattre pour elle. Je pense que venir vers un avocat (specialiste en logement) en premier serait la procedure la plus correcte pour commencer et surtout pour savoir si l'avocat pour verifier ce qui se passe avec leur dossier (a la mairie de ...) etc. J'attends d'entendre une reponse de votre part avant de continuer ma lutte 2018. Je vous remercie par avance des conseils voire orientation concernant ce dossier. Nadine
Mokhtari Nadine - SPD Business Director - Alger, Algérie
10/01/2018 - 367867
bonjour je suis algérienne je me suis marié avec une franco algérienne y 06 ans on a fait l'acte de mariage en Algérie et commencer les démarches par le CCAM après elle a envoyé le dossier a Nantes pour avoir le livret de famille et l'acte de mariage après tout ça j'ai demandé visa de regroupement familiale pour rejoindre mon ex femme a Strasbourg France dés l'arrivé elle a commencé a me cherché et les menaces chaque jours elle ma menacé a plusieurs reprise pour annulé le mariage et posé plainte contre moi pour mariage blanc elle me dispute chaque jours et nuit et a chaque fois que j'essaye de m’explique avec elle et essayé de comprendre que ce qui se passe elle me donne même pas l’occasion elle me fait pas confiance après tout ça j'arrive plus a supporté tout çà j'ai décidé de rentré chez moi en Algérie j'ai resté que 25 jours avec elle a l'arrivé en Algérie jai commencé les démarches pour le divorce elle a assisté le divorce en Algérie et le divorce est prononcé en Algérie et d’après mes information elle a fait le transcription de l'acte de divorce et elle a eu l'acte de divorce a Nantes après tout ça quand j'ai parlé avec elle ça fait 1 mois elle ma dit qu'elle a posé plainte contre moi pour vol et quand les policier arrivé a notre foyer en France elle ma dit c ton nom qui a été mentionné et elle a posé plainte pour abondement de foyer aujourd’hui je veux bien savoir est ce que y des risque quand je part en France ??? est ce que y une plainte contre moi ??? sincère salutation
sam king - documentaliste - alger, Algérie
07/01/2018 - 367433
Mon père est décédé et il nous a laisser un lot de terrain, mais il a pas l'acte de propriété il a juste un papier de concession de la part de la commune quand ils ont partager des terrains en 1989. On est que des filles et pour l'héritage, y'a notre grand mère et nos oncles qui sont inclus. - Est ce que le terrain sans acte de propriété entre dans l'héritage ? - Et si oui qu'elles sont les procédures pour spécifier la position de la part de chacun (ma grand mére aurra 60 m2 et mes deux oncle chacun 3 m2). on veux définir notre place nous ses filles sans nos oncles et notre grand mére pour pouvoir construire une maison, comment peut-on procéder ? Merci.
Nadia zeroug - Enseigniante - Alger, Algérie
03/01/2018 - 367070
RENAI BENALI - retraité - alger, Algérie
17/04/2018 - 375656
Bonjour Maître, Après le décès de ma mère en 2018, nous avons découvert qu'en 2013 et sans nous informer nous ses enfants héritiers adultes (03 garçons et 01 fille alitée et invalide depuis des années) elle a donné le logement (par vente) à son petit fils (fils de mon autre soeur décédée en 94 et laissant 03 enfants à la charge de ma mère) . Dans l'acte notarié de vente il a été cité un certificat médical d'un neurologue disant que ma mère était en bonne santé, sachant qu à cette époque elle avait 83 ans et a été opéré en 2010 d'une tumeur de l'utérus. de plus le montant de la vente est très en dessous de la valeur réel du logement et rien ne prouve que ma mère a été payé de la totalité. Je pense que ma mère a été victime d'une manipulation vu qu'elle adorait ses petits enfants. Est ce que cette vente est légale du point de vu juridique et religieux. et que doit on faire pour y remédier. Merci d'avance.
SOUFI MONCEF - enseignant - Alger, Algérie
13/04/2018 - 375411
Bonjour Maitre, après le décès de ma mère en 2018, nous avons découvert qu'en 2013 et sans nous informer nous ses enfants héritiers adultes (03 garçons et 01 fille alitée et invalide depuis des années) elle a donné le logement (par vente) à son petit fils (fils de mon autre soeur décédée en 94 et laissant 03 enfants à la charge de ma mère) . Dans l'acte de vente il a été cité un certificat médical d'un neurologue disant que ma mère était en bonne santé, sachant qu à cette époque elle avait 83 ans et a été opéré en 2010 d'une tumeur de l'utérus. de plus le montant de la vente est très en dessous de la valeur réel du logement. Je pense que ma mère a été victime d'une manipulation vu qu'elle adorait ses petits enfants. Est ce que cette vente est légale du point de vu juridique et religieux. et que doit on faire pour y remédier. Merci d'avance.
SOUFI MONCEF - enseignant - Alger, Algérie
13/04/2018 - 375410
Bonjour maitre nous sommes 2 frères et 4 soeurs mon papa décédé en 2006 allah yerahmou , laissant une villa , après son décès , maman a construit une maison pour le jeune frère cela fait presque 6 mois , il nous a surpris du fait qu il a saisi la justice pour avoir ses droits alors que nous sommes pas contre cela ,sachant qu il n'a jamais mentionné cela à l'amiable,(nous sommes tous conscient qu il a sa part dans la maison que maman un frère et sa famille et une autre soeur ). la maison construite est une extension de la villa existante La cour a désigné un expert pour estimer sa part mais il dit que la maison que maman avait construit ne rentre pas dans l’héritage du moment qu elle n' a pas de papiers, mais il ne sait pas que j'avais entamé une procédure de régularisation qui est en cour , nous lui avons déjà proposé la vente de tout le bien , il a été d'accord mais on ne comprends pas ses intentions derrière tout cela. ma question est est qu on peut acheter sa part et est ce que l expert ne peut pas tenir en compte de la maison que le frère habite en tant qu héritage (je peux lui fournir les documents de régularisation ) mais nous les 5 en plus de notre maman nous tenons à vendre s'il vous plait maître pouvez vous m'éclaircir sur ces faits merci
BECHAINIA Ouarda - sans - CHERAGA, Algérie
12/04/2018 - 375328
notre père nous a fait une donation de lot de terrain pour 3trois et un garçon à l'exception de deux enfants donation sur papier signée par 'APC la construction du rez de chaussee faite par deux fille et le garçon le premier étage et la terrasse construites par une fille propres moyens de son époux. actuellement les deux enfants qui n'habitent pas et qui n'ont pas cotisés demande le partage comment faire
ahmed.allane - formateur - constantine, Algérie
11/04/2018 - 375224
salem est ce qu un salarie a le droit au prime de performance annuel exercice 2017 .sachant qu il vien de quitte son poste de travaille fevrier 2018 date la quel l entrprise calcule cette prime est le verse au employer de l entrprise.
kader - charge administrative - alger, Algérie
13/03/2018 - 373013
j ai divorcé avec mon mari ca fait 14 ans separés et 3 ans divorcés on a 3 enfants ils les a pris lui s est remarié mais moi non normalement les enfants c est mon droit on est des algeriens il vit au bahrain moi à alger il rentre pour un seminaire en algerie qu est ce que je dois faire pour recuperer mes enfants
samia saidi - ingenieur - alger, Algérie
26/02/2018 - 371674
j ai divorcé avec mon mari ca fait 14 ans separés et 3 ans divorcés on a 3 enfants ils les a pris lui s est remarié mais moi non normalement les enfants c est mon droit on est des algeriens il vit au bahrain moi à alger il rentre pour un seminaire en algerie qu est ce que je dois faire pour recuperer mes enfants
samia saidi - ingenieur - alger, Algérie
26/02/2018 - 371673
salem, j'ai reçu ce main un coup de telephone du commissariat de ma commune la premiere fois du mobile pusi le fixe me demandant de venir en urgence accompagner de mon pere et nos cartes d'identités on y 'etait les voir malgrés l'etat de santé de mon pere qui est atteint du cancer du vessie et vient de faire sa chimitherapie en arrivant on savais pas pourquoi on nous a convoqué ils ont commencé a nous poser des questions surtout moi si j'ai des connaissances a jijel car il s'est a verré que le tribunale de jijel nous veulent sans convocation ils nous ont donné pas mal de feuilles a signé stylo et index puis on nous a donné un de ces feuilles pour la presenter au tribunale de jijel avec l'acte de naissance et la carte . la question est comme suit: est ce que c'est légitime tout ca on sait rien sur tout ca ni pourquoi et ils veulent qu'on aille a jijel que faire stp et demain plus tot que possible c'est louche .
lydia - femme au foyer - constantine, Algérie
07/02/2018 - 370218
Bjr, voilà je suis une femme divorcée ( n'a pas encore été prononcé ). mon ex à bénéficié d'un logement social en 2003 (que j'occupe actuellement ) et il v1 d'aboir un logement ADL (2001) sachant qu'il à 4 autres aprt au bon de son père. n'ayant pas où allez et ayant depensé tout mon argent sur lADL et la location du social ai-je le droit de garder celui de lOPGI ?
Chanèze Moussaoui - medecin - Alger, Algérie
01/02/2018 - 369683
je suis résidé dans un village en grande Kabylie a Ain el hammam propriétaire d'un terrain avec une maison d'habitation au bord d'ancien chemin qu'est utilisent nous ancêtres avec des Âne est des chevalas pour transporté de la marchandise . je vous rappel monsieur que avant les tanné 1980 il n’excite pas des reute carrossable tout le mande utilisent ces ancien chemin. donc je vous précise entre l'ancien chemin de mon habitation jusque à la vois publique il ya une distance de 15 maitre mais l'idée des voisin j'ai le droit uniquement de utiliser ce chemin avec des Âne , est des cheval,est des vache ,est d'autre animaux . -ce n'pas facile aujourd’hui de transporté la marchandise de constriction sur les dos des âne en 2018 -je ne peu pas avoir une ambulance devant ma maison c'est j'ai un malade une personne âgée aux une femme enceinte une personne handicapé ne peuvent pas ce déplacé selon les idée de ces personnes qu'est Exigeant leur obligation que ne peu pas transformé le ancien chemin animal en voiturer .a ces précision je vous prie cher maitre de bien vouloir me renseigner c'est je peu rendre ce chemin carrossable
ait mimoune mohand - invalidité - ain el hammam, Algérie
25/01/2018 - 369058
je suis résidé dans un village en grande Kabylie a Ain el hammam propriétaire d'un terrain avec une maison d'habitation au bord d'ancien chemin qu'est utilisent nous ancêtres avec des Âne est des chevalas pour transporté de la marchandise . je vous rappel monsieur que avant les tanné 1980 il n’excite pas des reute carrossable tout le mande utilisent ces ancien chemin. donc je vous précise entre l'ancien chemin de mon habitation jusque à la vois publique il ya une distance de 15 maitre mais l'idée des voisin j'ai le droit uniquement de utiliser ce chemin avec des Âne , est des cheval,est des vache ,est d'autre animaux . -ce n'pas facile aujourd’hui de transporté la marchandise de constriction sur les dos des âne en 2018 -je ne peu pas avoir une ambulance devant ma maison c'est j'ai un malade une personne âgée aux une femme enceinte une personne handicapé ne peuvent pas ce déplacé selon les idée de ces personnes qu'est Exigeant leur obligation que ne peu pas transformé le ancien chemin animal en voiturer .a ces précision je vous prie cher maitre de bien vouloir me renseigner c'est je peu rendre ce chemin carrossable
ait mimoune mohand - invalidité - ain el hammam, Algérie
25/01/2018 - 369057
Bonjour maitre, moi j'ai une affaire en justice avec un voisin qui réclame la démolition de ma clôture d'un surplus de terrain appartenant a la commune, et il pretend que j'ai cloturer l'accès a sa maison. La justice a désigner un expert qui a fait son rapport ont disant que sa bâtisse n'est pas enclavée et elle est au bord d'une route goudronnée de quartier et la parcelle de terrain objet de litige est une servitude de la ligne électrique mt aierienne ce qu'il confirme le plan de masse de la commune Néanmoins l'avocat de la commune sur son rapport a déclarer autre chose, a met sur son rapport que le terrain c'est un passage publique et ma cloture est illégale et demande a la justice d'appliquer la loi. Lors de ma réclamation au niveau de la commune le maire il ma dit c'est une erreur de son avocat. maintenant la justice a juger que je doit démolir la clôture on disant que c'est un droit de servitude publics, malgré que mon adversaire ma attaqué en justice sur un bien de la commune que j'ai fermer son accès a sa maison ce qui faut d'après le rapport de l'expert Mais la justice elle a pris sa division sur le rapport de la commune. Maintenant moi je doit fait appelle, conseiller moi maitre qui ce que je doit faire. Merci.
SLIMANE - comptable - Boumerdes, Algérie
23/01/2018 - 368920
Que pensez vous de ce vide juridique??? LA LOI EST DURE MAIS PEUT SE CORRIGER ...surtout en cas de donation entre époux Les droits de la femme algérienne sont trop bien établis avec la reforme de 2005 du code de la famille ... Mais il y a des cas ou le mari fait une donation importante ( ex: logement familial ,..etc ) a son épouse pour des raisons relatif à l’héritage en cas de décès de l’époux ( ex: stérilité du couple).. Et IL Y A DES CAS si donation importante , ou l'épouse sous l'influence de ses parents ( père ,mère ou frères ) attirés par l’appât du gain la pousse a demander le divorce sachant que le KHOL sera de loin inférieur à la donation faite!!... et La donation entre vif étant irréversibles.si il n y a pas de conditions a satisfaire... Comme les juristes algériens n'ont pas considérés pas les autres articles relatifs au droit et devoirs des époux dans le mariage (ex: confiance,entraide..etc) ,C'EST LA FAILLE JURIDIQUE qui est depuis 2005 exploités par des époux sans scrupules ou épouses pour s'enrichir sans efforts ( ex: homme qui cherche femme riche qui travaille ou femme de 25 ans qui épouse des vieux de 60 ans ou plus et QUI SE FONT FAIRE après quelques années de vie commune UNE DONATION ENTRE ÉPOUX,puis ......DIVORCE....) A Savoir que ce sont les femmes quelquefois sous l influence des parents qui utilisent ce stratagème cad se marier avec des hommes âgés puis ..donation...puis divorcer ou héritage.. Le code civil algérien doit prévoir cela pour couvrir cette faille!! ALORS DANS CE CAS QUI EST FAVORISER PAR LA LOI ET LE CODE DE LA FAMILLE ,. ..L’ÉPOUX OU L’ÉPOUSE qui divorce après les bienfaits de son mari (Donations..etc). En Europe en cas de divorce il est possible d'annuler une donation irrévocable entre époux ou s'annule automatiquement de plein droit (Ex;FRANCE).. Les législateurs français ont tenu compte de ce cas.!! Mais pas le code civil algérien ni le code de la famille algérien ..car..les législateurs algériens n'ont pas abordés ce type de problème et ainsi le mari est lésé surtout si son épouse ou beaux parents sont des gens sans scrupules ( c'est souvent le cas car les riches (hommes ou femmes a moindre degré sont préféré et choisi pour mariage....).. Les personnes qui utilisent ce vide juridique sont nombreux après la reforme du code de la famille en 2005....ET LES TRIBUNAUX SONT ENVAHIS de DEMANDE LA RÉVOCATION D UNE DONATION ENTRE EPOUX …..APRÈS DIVORCE OU INJURES OU..AUTRE CAS ...
mo stouli - enseignant - tizi ouzou, Algérie
22/01/2018 - 368834
Que pensez vous de ce vide juridique??? LA LOI EST DURE MAIS PEUT SE CORRIGER ...surtout en cas de donation entre époux Les droits de la femme algérienne sont trop bien établis avec la reforme de 2005 du code de la famille ... Mais il y a des cas ou le mari fait une donation importante ( ex: logement familial ,..etc ) a son épouse pour des raisons relatif à l’héritage en cas de décès de l’époux ( ex: stérilité du couple).. Et IL Y A DES CAS si donation importante , ou l'épouse sous l'influence de ses parents ( père ,mère ou frères ) attirés par l’appât du gain la pousse a demander le divorce sachant que le KHOL sera de loin inférieur à la donation faite!!... et La donation entre vif étant irréversibles.si il n y a pas de conditions a satisfaire... Comme les juristes algériens n'ont pas considérés pas les autres articles relatifs au droit et devoirs des époux dans le mariage (ex: confiance,entraide..etc) ,C'EST LA FAILLE JURIDIQUE qui est depuis 2005 exploités par des époux sans scrupules ou épouses pour s'enrichir sans efforts ( ex: homme qui cherche femme riche qui travaille ou femme de 25 ans qui épouse des vieux de 60 ans ou plus et QUI SE FONT FAIRE après quelques années de vie commune UNE DONATION ENTRE ÉPOUX,puis ......DIVORCE....) A Savoir que ce sont les femmes quelquefois sous l influence des parents qui utilisent ce stratagème cad se marier avec des hommes âgés puis ..donation...puis divorcer ou héritage.. Le code civil algérien doit prévoir cela pour couvrir cette faille!! ALORS DANS CE CAS QUI EST FAVORISER PAR LA LOI ET LE CODE DE LA FAMILLE ,. ..L’ÉPOUX OU L’ÉPOUSE qui divorce après les bienfaits de son mari (Donations..etc). En Europe en cas de divorce il est possible d'annuler une donation irrévocable entre époux ou s'annule automatiquement de plein droit (Ex;FRANCE).. Les législateurs français ont tenu compte de ce cas.!! Mais pas le code civil algérien ni le code de la famille algérien ..car..les législateurs algériens n'ont pas abordés ce type de problème et ainsi le mari est lésé surtout si son épouse ou beaux parents sont des gens sans scrupules ( c'est souvent le cas car les riches (hommes ou femmes a moindre degré sont préféré et choisi pour mariage....).. Les personnes qui utilisent ce vide juridique sont nombreux après la reforme du code de la famille en 2005....ET LES TRIBUNAUX SONT ENVAHIS de DEMANDE LA RÉVOCATION D UNE DONATION ENTRE EPOUX …..APRÈS DIVORCE OU INJURES OU..AUTRE CAS ...
stouli mohamed - enseignant - tizi ouzou, Algérie
22/01/2018 - 368833
Bonjour tout le monde j ai acquis une licence moudjahidine pour acheter une véhicule de m oncle ( sans enfant ) en juin 2014 il ma fait une procuration car la loi exige une vente ou procuration seulement au membre de famille du mémé nom alors que il tombee malade en 2015 il mourra mai 2015 , je me suis retrouvée harcelée d appel et chantage par des personnes ma famille pour payee une deuxièmement fois alors que au verso de la page licence moudjahidine il est écrit que seulement pour les personne du meme nom je sais que je risque de perdre ma voiture merci de m eclairee
fodili sofiane - chef d atelier - alger, Algérie
21/01/2018 - 368772
Bonjour tout le monde j ai acquis une licence moudjahidine pour acheter une véhicule de m oncle ( sans enfant ) en juin 2014 il ma fait une procuration car la loi exige une vente ou procuration seulement au membre de famille du mémé nom alors que il tombee malade en 2015 il mourra mai 2015 , je me suis retrouvée harcelée d appel et chantage par des personnes ma famille pour payee une deuxièmement fois alors que au verso de la page licence moudjahidine il est écrit que seulement pour les personne du meme nom je sais que je risque de perdre ma voiture merci de m eclairee
fodili sofiane - chef d atelier - alger, Algérie
21/01/2018 - 368770
Bonjour, Je commence mes demarches pour aider ma soeur et sa famille qui resident a Alger. Mere de six enfants + 1 neveu, son mari est actuallement (a 95%) aveugle et elle - avec grandes difficultees de marcher (arthrose). Une famille avec un dossier (demande de logement) a la mairie de B.E.O pendant plus de 18 ans. Ils sont encore entrain d'attendre sans aucune certitude dans une partie minable d'une habitation froide et humide. Maintenant qu'elle est devenue presque andicapee 'resultat de la vie cruelle de son habitation temporaire depuis 18 ans', j'ai decide de combattre pour elle. Je pense que venir vers un avocat (specialiste en logement) en premier serait la procedure la plus correcte pour commencer et surtout pour savoir si l'avocat pour verifier ce qui se passe avec leur dossier (a la mairie de ...) etc. J'attends d'entendre une reponse de votre part avant de continuer ma lutte 2018. Je vous remercie par avance des conseils voire orientation concernant ce dossier. Nadine
Mokhtari Nadine - SPD Business Director - Alger, Algérie
10/01/2018 - 367867
bonjour je suis algérienne je me suis marié avec une franco algérienne y 06 ans on a fait l'acte de mariage en Algérie et commencer les démarches par le CCAM après elle a envoyé le dossier a Nantes pour avoir le livret de famille et l'acte de mariage après tout ça j'ai demandé visa de regroupement familiale pour rejoindre mon ex femme a Strasbourg France dés l'arrivé elle a commencé a me cherché et les menaces chaque jours elle ma menacé a plusieurs reprise pour annulé le mariage et posé plainte contre moi pour mariage blanc elle me dispute chaque jours et nuit et a chaque fois que j'essaye de m’explique avec elle et essayé de comprendre que ce qui se passe elle me donne même pas l’occasion elle me fait pas confiance après tout ça j'arrive plus a supporté tout çà j'ai décidé de rentré chez moi en Algérie j'ai resté que 25 jours avec elle a l'arrivé en Algérie jai commencé les démarches pour le divorce elle a assisté le divorce en Algérie et le divorce est prononcé en Algérie et d’après mes information elle a fait le transcription de l'acte de divorce et elle a eu l'acte de divorce a Nantes après tout ça quand j'ai parlé avec elle ça fait 1 mois elle ma dit qu'elle a posé plainte contre moi pour vol et quand les policier arrivé a notre foyer en France elle ma dit c ton nom qui a été mentionné et elle a posé plainte pour abondement de foyer aujourd’hui je veux bien savoir est ce que y des risque quand je part en France ??? est ce que y une plainte contre moi ??? sincère salutation
sam king - documentaliste - alger, Algérie
07/01/2018 - 367433
Mon père est décédé et il nous a laisser un lot de terrain, mais il a pas l'acte de propriété il a juste un papier de concession de la part de la commune quand ils ont partager des terrains en 1989. On est que des filles et pour l'héritage, y'a notre grand mère et nos oncles qui sont inclus. - Est ce que le terrain sans acte de propriété entre dans l'héritage ? - Et si oui qu'elles sont les procédures pour spécifier la position de la part de chacun (ma grand mére aurra 60 m2 et mes deux oncle chacun 3 m2). on veux définir notre place nous ses filles sans nos oncles et notre grand mére pour pouvoir construire une maison, comment peut-on procéder ? Merci.
Nadia zeroug - Enseigniante - Alger, Algérie
03/01/2018 - 367070
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