Bonjour
moi et ma femme nous avons souscrit au programme LPP, ma femme a mis son nom en tant que souscripteur principal et le mien en tant que co souscripteur, maintenant tous les autres documents sont en son nom. nous ne pouvons pas payer le prix du logement, nous contracterions un crédit bancaire.
1- est ce qu'il y a un moyen de partager la propriété du bien?
2-est ce qu'il y a un moyen de prouver ma part de propriété car je vais payer les mensualités du crédit?
3- est ce qu'il y a un document qui peut me donner le droit de jouir de la propriété au même titre que ma femme?
4- est ce qu'il y a une loi ou un document qui empêcherait ma femme de me chasser de l'appartement au cas ou on ne s'entend pas?
merci pour vos réponses.
belkhir amirouche - cadre - alger, Algérie
27/08/2018 - 384257
Bonjour maître, mon mari a acheter dans les années 1990 un terrain de 2000 mètres carre son propriétaire étant malade lui a vendu pour partir à l étranger se faire soigner. Il lui a fait un.e promesse de vente avec témoins 3 il ont tous assister à la vente ils ont signer et mis leurs empreinte. 26 ans après le fis de l anciens propriétaire reprend le terrain le revend sans que l on en soit aviser le nouveau propriétaire construit dessus et mon mari depuis un an les avocats le font courrir j aimerais avoir un conseil car cette histoire a bouleverser notre vie mon mari en est malade cévenol terrain était sont investissement pour ses enfants merci de votre compréhension.
Hamouche fatima - Sans - Batna, Algérie
18/08/2018 - 383698
bonjour ; Voila ; nous habitions une villa familliale dont l acte au nom de notre frere aine ;vieux celibataire ; fait une donation a notre niece ;apres plusieurs tentative judiciaire en vain ; nous avons ete expulser ; nous voudrions savoir ; si ;par droit de preemption nous pouvons racheter la maison et comment ca se passe officiellement ; et qui propose le prix ; meilleurs salutations ;
mazouzi - commercant - zeralda, Andorre
11/08/2018 - 383213
mon problème est le suivant ; ayant été nommé en qualité de sous directeur le 23/12/2001par arrête ministériel et ce après accord de la D.G.F.P conformément Arrêté interministériel du 13 mars 1995 ( j.o . N°62 ANNÉE 1995) or une nouvelle réorganisation de notre établissement et bien sur il a été doté d'une nouvelle appellation suite à la promulgation d'un nouvel arrêté en 2012 ( j.o . N°20 ANNÉE 2012 ) se qui a eu pour conséquence un refus de mon administration de m’établir une nouvelle décision en rapport avec la nouvelle réorganisation de la structure
zenda issaa - cadre fonctionnaire - constantine, Algérie
11/08/2018 - 383185
Bonsoir maitre,
Merci bien de m'indiquer la procédure à suivre contre nos voisins en face de notre maison qui trois frères exercent de la mécanique dans leur garage dans notre quartier sans papier.
ceci dit malgré nos maintes avertissements mais sans résultats.
avec des bruits assourdissant et ronflement empoisonnant notre quantiquement même le week-end.
dans l'attente de votre retour et merci par avance.
aussi est ce possible de faire une lettre de dénonciation et à qui l'adreeser.
nacer - cadre des achats - Bejaia, Algérie
05/08/2018 - 382806
J'ai un terrain que j'ai acheté est que se trouve dans l'idivision, ( avnt l'héritage par son proprietaire le terrain etait agricole ) que dois je faire pour sortir de cette indivision sachant tous les héritier ont ete départager, et qu'un plan de partage a ete fait. Merci de repondre
Lasouani mohammry - Employ - Tlemcen, Algérie
05/08/2018 - 382770
Bonjour Maître,
Voilà mon père à un appartement qui le loue a une famille depuis plus de 20 ans, anciens locataire avec reçu de loyer, maintenant le chef de famille est décédés, peut-ont récupérer notre appartement et les expulser, sachant aussi qu'il ont des factures d’électricité téléphone eau en sont nom ? mais apparemment aucun autre bien ou partir!
La procédure est elle facile ? prend-elle beaucoup de temps ?
Merci pour votre aide.
salim azem - fonctionnaire - bejaia, Algérie
18/07/2018 - 381458
bonsoir .ma preoccupation est la suivante: etant etudiant etranger un de mes collegues du même pays que moi a porté plainte contre moi pour vol.j'ai pas encore reçu de convocation de la police .j'ai juste été informé par celui ci de sa decision.je dois effectuer un voyage demain pour mon pays et je crains qu'à l'aeroport on m'on interdise de quitter le territoire je voulais savoir si cela pouvais arriver
Amon ulrich emmanuel andy - Etudiant - Sidi bel abbes, Algérie
13/07/2018 - 381101
bonjour maitre , mon père est marié avec une femme aprés le décé de ma mére rabi yerhamha , et maintenant il veut séparer d'elle r il a fait les procédures nécessaires pour le divorce , ( la procédure est en cours ) , puis hier mon père a reçu de la part de l'huissier un papier que sa femme déclare qu il n'est pas dans toutes ses capacité morales pour gérer ses biens , est cela n'est pas vrai puisque mon père à tout les capacités pour le faire morale et physique il est uniquement problème d’estomact , je veut juste savoir que a ce que il y a lieu de faire et merci d'avance
nasim amrani - privé - alger, Algérie
04/07/2018 - 380423
Je voudrais connaitre le sort d'un agent vis à vis de l'entreprise ou il exerce lorsqu'il a été poursuivi en justice et qu'il a écopé d'une peine de prison ferme de six mois en 2014 par la cour d'Alger et que cette sentence n'a pas été appliqué et aujourd'hui cette affaire est à la cour suprême. Actuellement ce monsieur est toujours en exercice au sein de l'entreprise. Question : Avec ces données est ce qu'il est normal qu'il continu d'exercer c'est à dire qu'il devait être au moins suspendu de ces fonctions ?
bachi - Cadre - Alger, Algérie
18/06/2018 - 379470
bonjour maitre, voila j'ai un souci avec le voisin de dessus , c'est une fuite d'eau au niveau WC que le voisin refuse de la réparer malgré les réclamations écrites et verbales posé au niveau de l'O.P.G.I Medea propriétaire des logements qu'on occupe , alors que doit-je faire face a cette situation embarrassante et qu'elle sont les démarches a suivre ? MERCI POUR L'ORIENTATION
abdi mohmed - sans profession - medea, Algérie
03/06/2018 - 378660
j'ai un logement LSP F2 livré mois septembre 2011 et je vœu la vente mais le problème depuis début de l'année les notaires de la wilaya de ain témouchent me refuse le dossier a cause de la nouvelle loi de finance 2018 qui concerne l'aide de l'état doit être retourné a l'état mais cette loi n'est pas complété et dans d'autre wilaya (hors témouchent) les notaires traite normale les dossier LSP comme avant cette loi.
kadri smaine - ingénieur d'étude - ain témouchent, Algérie
21/05/2018 - 377866
عندي سيدي حكم باسترجاع سكني opgi و الطرف الخر دفع مستحقات و يريد الحصول عليه بدون عقد موثق بالطريقة الجديدة و نحن في نزاع هل توقف سيدي هذه العملية انصحوني من فضلكم.
Gharbi ahmed - Technicien superieur - Frenda, Algérie
16/05/2018 - 377627
bonjour maitre,
voila j'ai un souci avec une femme que je souhaite epouser, le probleme se situe que celle ci est divorcé avec un enfant et qu'en cas de remariage de sa part elle perd le droit de garde. y a t-il un moyen pour contourner cela? j'ai entendu dire qu'on peut faire un mariage "orfi"
merci de votre attention.
riad hamdani - profession liberal - tipaza, Algérie
07/05/2018 - 377129
Bonjours maitre
J'ai soumis à vos soins une problématique avec la
Merci
Aoued bentis - Retraite - Relizane, Algérie
05/05/2018 - 376953
bsr maitre, vla ma grande mere nous a fait don d une maison qui se trouve en chouyou3 notre voisin qui a vendu la maison a ma grande mere, et mort et ces enfants veulent faire la frida mais a chaque fois le nom de ma grande mere apparait dans la frida par la suite le voisin me demanda de sortir par voie de justice a l amiable du chouyou3 j ai accepter eh bien il me demande de partager les fraie et de payer la moitier de lagrosse or moi la superficie de ma maison est de 177 m² il en manque 10 m² selon l expertise et le voisin a une superficie de 255 m², ma quetion est la suivante:
lagrosse est chiffre a 140.000 da est t il vrai que je doit payer la moitier de lagrosse c est a dire 70.000 da
assili mohamed - fonctionnaire - alger, Algérie
03/05/2018 - 376861
Bonjours maitre
Voilà ,je suis medecin en retraite proportionnelle depuis 2013 ,j'avais un registre de commerce de 2003 à mars 2018.
(cotisations casnos à jours et meme 2018).
Pour le commerce familiale dont j'étais responsable après le décès simultané de mon père puis mon frere, j'avais un employer au magasin que je rejoignait après le travail.
Le registre à été radié suite à une proposition dans mon domaine medical
Pour la medecine qui était toute ma vie , j'ai occupé des services très sensibles nécessitant ma présence de jours comme de nuit et dieu et mes directeurs ,mes malades et mes collègues en sont tous témoin .
maintenant la CNR me suspend ma pension et me demande officieusement(par le biais de tiers connaissances, sans notification et sans decision ) de déposer la radiation casnos pour retablir les payements .
au prix de rembourser 04 années(depuis 2014) de pension de retraite ??( avec echeancier)
et que au cas contraire ,je risque la suspension totale de ma pension .
Maintenant que je n'ai ni commerce ni pension ,qu'elle sera la solution ?
Ceci dit mes ,26 ans de cotisation partirons comme ça dans l'air,comme si je n'avais jamais travaillé .
comptant beaucoup sur votre bon sens et votre expérience ,je vous pris maire ,je vous pris de bien vouloir m'éclairer sur cette situation .
Je vous remercie d'avance .
Sincèrement votre dévoué B.B
Bourabain boumediene - Retraite - Relizane, Algérie
28/04/2018 - 376456
je désire consulter un avocat expert en procédures d’exécution administratives algériens
zitouni mokhtar - liberal - Tiaret, Algérie
26/04/2018 - 376356
Bonjour ,
je suis divorcée et j'ai un garçon de 14 mois , son pere exerce son droit de visite depuis 2 semaines à peine mais n'a jamais versé de pension alimentaire ( depuis la naissance du petit ).
J'habite actuellement à Alger (mon ex mari aussi ), mais je dois demenager tres bientot dans une autre wilaya à plus de 300 km d'Alger .
J'aimerais savoir la procedure à suivre dans mon cas .
Je vous remercie d'avance
Aya Aylan - Sans - Alger, Algérie
21/04/2018 - 375888
J'ai perdu mon père depuis plus de 5 ans mon défunt père nous a laissé bcp de bien est les autres hiritie ne veulent pas qu'on sorte de lindisise . Je suis un père de famille . Est j'ai pas les moyens d'aller devant un juge pour récupérer sequi est à moi en hiritage car il me dises que ya des très grosse faire . Je suis vraiment dans le besoin . D'un conseil d'un homme de loi. Merci
YALAOUI mohamed - Sans emploi - Algérie, Algérie
20/04/2018 - 375861