Bonjour,
C'est quelqu'un qui a reçu en Algérie un verdict par la Cour de payer disons 20 millions de centimes pour le divorce de ma femme mais il ne peut pas payer sauf en mensualités à partir de ses pensions mensuelles qui sont à son nom. Il n'a rien d'autre à son nom sauf sa part d'héritage dans des propriétés qui s'élèvent à des milliards de centimes mais qui sont encore au nom d'un parent décédé. Il n'a aucun actif à son nom sauf ses pensions mensuelles.
Est-ce que la Cour peut saisir ces propriétés?
Merci.
Karim - ingénieur - Alger, Algérie
07/01/2019 - 393777
Bonjour;
Mon grand père nous a laissé en héritage des terres en Algérie , ces terres non jamais été partagées du vivant de mon père.
Il y a deux ou 3 ans l'état a récence les terrains , et un cousin proche , héritier pour 1/3 des biens a enregistré ces terres en indivis.Malgré plusieurs demandes et discussions avec mes cousins , je n'arrive pas à obtenir le partage et récupérer les bien de ma famille .
Quels conseils me donnez vous , car j'envisage de prendre un avocat en Algérie , mon adresse est à AZAZGA Wilaya de Tizi OuzoU .
Vous en remerciant par avance
H.Ali - Tchnicien etudes Elec - Marseille, France
06/01/2019 - 393681
Cabinet se situant dans la Wilaya de Laghouat, nous prenons en charge votre affaire dans les différents étapes et procédure au près de juridictions des tribunaux (Laghouat, Aflou et Ain Madhi) de la cour de Laghouat (Algérie).
Avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine du droit et ces procédures soyer le bienvenue.
ADDA Med - Avocat à la cour - Aflou, Laghouat, Algérie
03/01/2019 - 393433
Agrée a la cour suprême et au conseil d'Etat
CHERFAOUI Abdelhamid - Avocat - Oran, Algérie
23/12/2018 - 392667
J ai 74 ans.mon fils m a escroque.j ai déposé plainte il est relaxe j aurai du déposer plainte avec l art 363.captation d héritage. Mon affaire est a la cour suprrme
Kara Mostefa Mohamed Tahar - Retraute - Constantine, Algérie
16/12/2018 - 392223
Avocate agréé par la cour de blida algerie
Hamidi hind - Avocate - Blida, Algérie
16/12/2018 - 392190
Avocate agréé par la cour de blida
Honda hamidi - Avocate - Blida, Algérie
16/12/2018 - 392189
J'habite en rez de chausse d'un un bâtiment OPGI, et le voisin d'en haut voulais mettre un citerne a cote du mur de mon appartement à l'extérieur. sachant que moi personnellement j'ai fait la même chose, mais le faite qu'il va mettre un surpresseur sur le mur de mon appartement vraiment m'agace. est-ce que j'ai le droit de l'arrêter?
Mohamed Boudjenana - Ingenieur - Jijel, Algérie
26/11/2018 - 390904
j'ai une dette envers un associer mais ce dernier n'a pas reconnu ma dette il m'a même insulté que doit je faire, par ailleurs j'ai deux témoins
ariouat Hocine - retraité - Barika, Algérie
14/11/2018 - 390044
ma femme est inscrit au programme aadl2 notre dossier été favorable, on a régler les deux tranche.
On 2016 j ai changer d activité alors actuellement je suis non salarier
Es que on perdra notre droit sur le programme aadl
merci de bien vouloir me répondre
mekhebbi bouzid - fonction libérale dernièrement depuis 2016 - alger, Algérie
29/10/2018 - 388890
Bonsoir,
Pour ne pas divorcer la première pour des raisons personnelles, ai-je le droit de me remarier sans autorisation de la première?
Cordialement
Salim Salim - Employé - Alger, Algérie
10/10/2018 - 387648
Bonsoir,
Pour ne pas divorcer la première pour des raisons personnelles, ai-je le droit de me remarier sans autorisation de la première?
Cordialement
Salim Salim - Employé - Alger, Algérie
10/10/2018 - 387647
Bonjour Maitre jai fond de commerce à oran depuis 1962. Les héritiers du magasin il veut récupéré le magasin je voulais savoir si un code pour la loi Moi j'habite en France mon télé 0651067673 merci de me répondre on Urgence YAEDGL
Khelil ilham - Vêtements - Oran, Algérie
10/10/2018 - 387586
j'ai demandé 2 packs de produit ca fait plus qu'une années et j'ai eu les reçus de paiment mais je n'ai jamais recever les packs de produit , comment la procédure de demander le remboursement et qulle sont les étapes necessaires
mahdi abdelwahhab - etudiant - m'sila, Algérie
29/09/2018 - 386707
Bonjour.
J'aimerais savoir si, dans le cadre d'un immeuble en copropriété en Algérie, un locataire ou un propriétaire a le droit de faire usage de son appartement à usage d'habitation comme lieu de stockage commercial et quelle serait la procédure pour faire cesser, le cas échéant, cette pratique. Merci.
Mostefai Samir - Particulier - Alger, Algérie
26/09/2018 - 386481
J,ai eu un accident de la route. J'ai pris un avocat. Il m'a demandé 20 000 Da pour ses honoraires. Et puis durant l'affaire il ne jamais d,autres choses.sauf qu'une fois après avoir fait ma visite pour l,expertiste chez un médecin légiste que la justice. Mon avocat m,a informé que l'assurance n,a pas accepté le jugement et fait appel au tribunal de la wilaya d,el taref. Les deux premiers jugement ont été fait à DREAN. Mais depuis ce jour à chaque que je demande le cours de mon affaire mon avocat me dit pas encore pas encore. Ce qui m'a doute'.alors je me suis rendu sur place au palais de justice et ma grande surprise j,ai trouvé le jugement à été établi depuis 7mois.la j,ai pris l,initiative de continuer tout seul et de suivre les procédures jusqu,a ou j,ai obtenu la somme d,argent de l,assure qui m,a établi mon chèque. L,affaire date 2016juin. En 2018 l,avocat à déposer une plainte contre moi pour dire qu,il n,a été payé pour les trois et il dit qu,il a eu que 20 000da avance sur 40 000da du premier jugement, 40 000DA sur deuxième jugement et 50 000DA sur le troisième. Des sommes imaginaire fait à sa propre guise sans consentement. Que doit je faire pour me défendre. Merci7
benzoureg ahmed - technicien instrumentiste - annaba, Algérie
17/09/2018 - 385898
J,ai eu un accident de la route. J'ai pris un avocat. Il m'a demandé 20 000 Da pour ses honoraires. Et puis durant l'affaire il ne jamais d,autres choses.sauf qu'une fois après avoir fait ma visite pour l,expertiste chez un médecin légiste que la justice. Mon avocat m,a informé que l'assurance n,a pas accepté le jugement et fait appel au tribunal de la wilaya d,el taref. Les deux premiers jugement ont été fait à DREAN. Mais depuis ce jour à chaque que je demande le cours de mon affaire mon avocat me dit pas encore pas encore. Ce qui m'a doute'.alors je me suis rendu sur place au palais de justice et ma grande surprise j,ai trouvé le jugement à été établi depuis 7mois.la j,ai pris l,initiative de continuer tout seul et de suivre les procédures jusqu,a ou j,ai obtenu la somme d,argent de l,assure qui m,a établi mon chèque. L,affaire date 2016juin. En 2018 l,avocat à déposer une plainte contre moi pour dire qu,il n,a été payé pour les trois et il dit qu,il a eu que 20 000da avance sur 40 000da du premier jugement, 40 000DA sur deuxième jugement et 50 000DA sur le troisième. Des sommes imaginaire fait à sa propre guise sans consentement. Que doit je faire pour me défendre. Merci7
benzoureg ahmed - technicien instrumentiste - annaba, Algérie
17/09/2018 - 385896
SALEM, VIOLA JE SUIS GÉRANT MINORITAIRE D'UNE SARL DEPUIS SIX MOIS ET J'AI L'INTENTION DE QUITTER ET DE TOUT CÉDER ETANT DONNE QUE LE CO-GÉRANT MAJORITAIRE A 90% AGIT D'UNE FAÇON IRRESPONSABLE ET PEU ME COMPROMETTRE. CE DERNIER M’EMPÊCHE DE QUITTER ET DE DÉMISSIONNER ET NE VEUT PAS PARTIR CHEZ LE NOTAIRE POUR RECTIFIER LES STATUTS ET ME LIBÉRÉ, ALORS QU'EST SE QUE JE DOIS FAIRE S'IL VOUS PLAIS M'ORIENTER AFIN DE ME LIBÉRER MERCI
LAMINE MEZ - GERANT DE SARL - ALGER, Algérie
15/09/2018 - 385748
Bonjour.
Mon neveu est divorcé et bénéficie d'un droit de visite ( tous les vendredis ,il récupère son fils âgé de quatre (04)ans . Son épouse a réussi à un examen ( elle travaille dans une banque) elle est mutée en France.Aujourd'hui nous apprenons qu'elle est partie avec le petit. Elle s'installe en France et a inscrit son fils à l'école sans que mon neveu soit au courant. Plusieurs questions nous turlupinent :
1- Vendredi prochain il est sensé récupérer son fils que va t'il arriver lorsqu'il se présentera au domicile de la mère en Algérie
2- Que prévois la loi algérienne en matière de kidnapping?
3-Le petit est né algérien et a toujours vécu en Algérie (même s'il est né en France)
3- La mère est algérienne et a toujours vécu en Algérie.
4-Quel droit va primer ?Algérien ou français ?
5-Quelles chances a mon neveu de revoir son fils?
6-Quelles sont les démarches qu'il doit entreprendre
Cordialement
Merci
Olfa.D
olfa djmil - chef de projet - constantine, Algérie
13/09/2018 - 385567
Sans contrat de travail chez le privé,est ce qu'on peut défendre nos droits auprès de la justice?
Salem Amel - Education - Alger, Algérie
09/09/2018 - 385179