Avocat Bordj Menaiel Boumerdès

J'ai l'honneur de venir par la presente lettre pour vous exposer cette situation , et ou j'espere avoir votre avis sur cette affaire . En fait , mon defunt père avait construit un local pour exercer le metier artisanal et avait pour cela obtenu un registre de commerce le 24/05/1970 , les documents administratifs necessaires auprès du service de la commune ainsi qu'une autorisation de reconstruction sur le meme lieu , qui appartenait a la base a la commune. Son voisin qui squatte le terrain d'a cote , a essayé de mettre la main sur toute la parcelle de terrain et meme le local qui appartient a la commune, en se justifiant par un acte sous seins privé qui contient 423m2 environ , en plus de fait que le local soit construit en dehors de la superficie indiquée dans l'acte sous seins privé . Ensuite fut entroduire l'affaire en justice ou le tribunal a refuse ses requetes bien qu'il ait presente des reçus de la location falsifies , le 07/06/1986 l'affaire juge infondée. Ensuite , il a pretendu etre l'associe de mon defunt pere , que c'est lui qui avait Ensuite a pretendu etre l'associe , et que s'est lui qui a construit le local en question et que tout le materiels s'y trouvant lui appartient , en se justifiant par un acte d'association illegal . En son jugement du 06/06/1987 , le tribunal a rejete ses requetes et a juge l'affaire infondée. Lors du jugement en appel en date du 25/12/1988 , la cour de justice a confirmé les jugements precedents et a declaré l'affaire infondée. Au moment ou nous nous préparions pour regulariser notre situation auprès des domaines a travers les demandes deposées aux services de la commune et des domaines , le demandeur reapparu et a reintroduit l'affaire une nouvelle fois en justice en se justifiant par l'acte de publicite établi en l'an 1992. Bien que la commune en son objection n°20/92 en date du 12/01/1992 et les domaines en son objection n°134/92 en date du 28/01/1992 . ont protesté auprès du notaire contre l'etablissemnt de l'acte attendu que le terrain en question était la proprieté de l'état , le notaire en question n'a rien voulu entendre et a établi un acte non conforme aux lois applicables . En date 07/06/1993 , le secretaire generale de l'APC a délare que le president de l'APC a attesté aupres de notaire contre l'etablissement de l'acte de publicité , en depit de toutes les oppositions ainsi que les jugements joignés au correspondance le notaire en question a établi un acte irregulier. Ainsi le tribunal de premier instance fut prononce un jugement le 10/10/1992 , en sa faveur et par lequel mon defunt père été condamné a vider les lieux et tous ceux qui l'occupaient , en depit des jugements deja prononces . Apres appel , la cour de justice a designé trois experts pour dire ou se trouve les lieux objets de litige ,pour determiner qui est le proprietaire . Ainsi le troixieme expert a ecarté les objections et les oppostions de la commune et ceux des domaines aupres de notaire , et a declare que le demandeur etait le proprietaire du lot sans conccurent et sans équivoquent attendu que l'acte sous seins privé contient une superficie de 423m2 environ alors celui de l'acte de publicité contient une superficie de 812m2 ; ce qui fait une difference de 400m2 ; en plus de fait que le local soit construit en dehors de la superficie indiquée sous seins privé. Par consequence , une decision fut prononcé le 19/10/2004 consolidant le jugement rendu avec tout son contenu et validant l'expertise superficielle bien !!!! que la decision manque de légitimite l'égale. Apres lecture des attendues de cette decision , il apparait clair que notre conseil n'a assisté a aucune audiance et n'a meme pas opposé a l'expertise qui etait en faveur de notre adversaire comme il n'a pas introduit le dossier de l'affaire qui était en sa possession depuis l'an 2000 jusqu'au jour du déliberation en date du 19/10/2004. En depit de toutes contradictions et les requetes infondees , l'escroquerie et la tromperie , justice ne nous a pas été rendu . Apres tout cela le demandeur nous a transmit un document douteux par le quel nous avons introduit une instance avec poursuite pour faux et usage de faux contre les héritiers qui sont naturellement les benificieres de ce document . Un non lieu fut prononcé !!!!!!! Apres appel , l'affaire fut rejugée à la chambre d'accusation et le tribunal a ordonné une nouvelle enquete . L'enquete incidente a confirmé que le certificat sujet d'inscription de faux n'était pas authentique (falsifie-copiée-contrefaite). Par conséquence ,elle a été renvoyée au tribunal correctionnel pour statuer. La surprise fut grandiose quand les femmes étaient condamnées ainsi qu'un accusé décèdé par coutumace alors que les hommes étaient relaxés. Pourtant c'étaient les hommes qui ont vendu tout le bien immobilier alors que l'affaire était toujour en cours. Apres appel du jugement daté du 12/11/2007 pour fraude a l'encontre des femmes et un accusé décèdé une décision a été rendue par la cour de justice a relaxé tout les suspects malgré que l'enquete incidente a confirmé que le certificat sujet d'inscription de faux n'était pas authentique .Il parait clair que l'enquete complementaire n'etait pas transmise dans le bordereau d'envoi du tribunal a la cour ce qui prouve une fraude généralisée et le pire de tout ça de faux témoins mystérieux n'ayant jamais comparus ou cités en première instance ou au cours de l'instruction de l'affaire.
fateh abdoune - artisan - boumerdes, Algérie

19/02/2016 - 294545



voila mon pere vie en algerie avec sa femme ma mere et deceder en 2000 en france ils etait deja separer ma mere a construit une maison juste a coter de celle de mon pere mes soeures mon dit que la maison de mere etait pour le monde celui qui part en vacance il va les passer la bas et la j aie entendu dire par mes proches qu ils voulais venir en algerie pour achetez la maison de mon pere pour 4000 euros j etait hors de moi donc je vous demande et ce qu ils on le droit sachant qu on et 10 enfants le bien se trouve a timezrit vous remercians de votre reponse
ait chaouche mohammed - salariee - nouzonville, France

26/10/2015 - 282454



Bonsoir Maitre. Je voudrais entamer une procédure pour la freda + héritage. Nous sommes 3 garçons + 8 filles + 1 veuve. Documents à préparer? Vos honoraires? Mes remerciements
maouche - retraite - dellys, Algérie

25/05/2015 - 259284

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