Avant-projet de loi: Un dispositif pour «la protection des terres de l'Etat»

Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi dernier, une réunion du gouvernement consacrée aux secteurs de la justice, de l'enseignement supérieur, des finances et des transports, indique un communiqué des services du Premier ministre. Ainsi, le gouvernement «a examiné une nouvelle mouture de l'avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat», présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.Le texte proposé renforce davantage, «conformément aux instructions de monsieur le président de la République», la mise en place d'un dispositif pour «la protection des terres de l'Etat et des terrains récupérés au niveau des communes», notamment celles issues des «opérations de relogement».
Par ailleurs, le ministre de la Justice a également présenté «une communication portant sur le projet de numérisation» du secteur, un projet qui «s'inscrit dans le cadre du processus des réformes globales de sa modernisation» visant essentiellement à «améliorer la qualité du service public» et «l'action judiciaire», «à travers la numérisation des différentes étapes du traitement du dossier judiciaire pour garantir plus d'efficacité et de transparence».
La numérisation de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a été également le thème de la communication du ministre du secteur. Le projet porte sur «l'ensemble des activités du secteur tout en accordant la priorité aux établissements de l'enseignement supérieur, à l'Office national des ?uvres universitaires, à l'administration centrale et aux centres de recherches».
Les résultats de l'assainissement de certaines positions tarifaires des douanes algériennes ont fait l'objet d'une communication conjointe des ministres des Finances et du Commerce et de la Promotion des exportations. La communication a permis d'évaluer «les mesures prises dans le cadre de la maîtrise du commerce extérieur notamment le recours exagéré à la domiciliation des importations sous la rubrique «Autres» en évitant les codes douaniers reconnus et ce, pour les besoins de fraudes et de surfacturation». Ainsi, l'assainissement de cette rubrique a «permis la création de 295 nouvelles positions tarifaires nationales, la modification des textes de 327 positions tarifaires pour une meilleure précision des produits et la suppression de 48 positions tarifaires, permettant l'identification des principaux produits et marchandises qui représentent plus de 91% de la valeur des importations réalisées dans cette rubrique». A noter que ces modifications sont déjà «intégrées au niveau du système informatique SIGAD depuis le 1er mars 2023».
Le ministre des Transports a présenté une communication relative à la problématique de désensablement des voies ferrées, les principaux facteurs à l'origine de ce phénomène, ainsi que les solutions et mesures devant être engagées pour lutter contre, à travers notamment la multiplication d'opérations d'entretien sur l'ensemble du réseau ferroviaire mais également de «boisement intense tout au long des lignes concernées».