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AVANT-PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES


« La loi sera fidèle à la Constitution », déclare Ouyahia Le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, a procédé hier à l?installation de la Commission de régulation de l?électricité et du gaz (CREG) et des conseils d?administration de l?Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) et de l?Agence nationale de la géologie et du contrôle minier (ANGCM). La cérémonie a eu lieu en présence du ministre de l?Energie et des Mines, Chakib Khelil, de membres du gouvernement, des PDG de Sonatrach et de Sonelgaz ainsi que du gouverneur de la Banque d?Algérie. S?adressant aux membres des trois institutions, le chef du gouvernement a déclaré : « Le soutien du gouvernement vous est, par avance, acquis dans le respect de la loi. » Il leur a demandé de « veiller à ce que le succès de votre mission puisse encourager la concrétisation d?autres réformes et mutations à venir dans la sérénité et dans la confiance en notre avenir national ». Le chef du gouvernement a prononcé un véritable plaidoyer pour les réformes. « Ces réformes sont indissociables de l?attachement permanent de notre pays à la justice sociale et à la solidarité nationale ainsi que de l?attachement de notre peuple à ses propres valeurs », a-t-il déclaré avant d?ajouter : « Dans le même temps, elles doivent introduire dans notre gestion, dans tous les domaines, la modernité et l?efficacité universelles. » M. Ouyahia a appelé à « dissiper les craintes de ceux qui sont sincères dans leurs appréhensions des changements, d?abord les travailleurs, mais aussi pour barrer la voie aux arguments fallacieux de ceux qui tentent d?aller à contre-courant de l?histoire, soit par simple dogmatisme politique, soit, plus grave encore, parce que les intérêts rentiers ou spéculateurs sont dérangés par les réformes ». Il a aussi appelé à « multiplier les efforts d?explication et de sensibilisation de l?opinion nationale et à cultiver également le dialogue avec le partenaire social pour éviter à la collectivité nationale de céder aux attraits, nécessairement passagers, d?une conjoncture favorable au marché mondial des hydrocarbures ». « Ce même marché avait atteint 40 dollars le baril il y a vingt-cinq ans déjà, mais cela ne nous a pas empêchés, faute de réformes et de mutations, de connaître une grave crise financière quelques années, au milieu des années 1980 », a soutenu le chef du gouvernement. Abordant les récentes augmentations qu?ont connues les produits pétroliers et les manifestations de protestation qui ont suivi, M. Ouyahia a indiqué qu?il fallait rappeler « à notre opinion que les marges des prix des produits énergétiques n?ont pas connu de changement pendant sept longues années » et que « nous barrerons la voie aux manipulations actuelles de rentiers et de politiciens à la suite de la récente augmentation de ces marges ». Le chef du gouvernement a annoncé que « l?ordre sera préservé et la loi rigoureusement appliquée » tout en estimant que « le citoyen doit aussi comprendre les enjeux réels et savoir que le populisme est toujours victime de ses propres limites et s?il nous fallait une preuve, rappelons l?expérience amère des hausses tardives, mais énormes des prix du pain et du lait dans les années 1990 ». Concernant la loi sur les hydrocarbures, M. Ouyahia a déclaré : « Cette loi sera naturellement fidèle à la Constitution. » Défendant le projet, il dira qu?« elle ne réduira pas la part de la nation dans les ressources en hydrocarbures, bien au contraire », et « elle n?a pas aussi pour finalité de privatiser Sonatrach ». Le chef du gouvernement citera trois objectifs essentiels qui militent en faveur de la loi. Le premier sera d?aller bientôt à une capacité de production supérieure à 1,5 mbj au service des générations montantes. Le deuxième sera de développer une industrie pétrochimique digne des capacités nationales. Le troisième sera de valoriser substantiellement les ressources minières du pays, à l?image des phosphates, et de développer l?industrie du gaz et de l?électricité, d?introduire de nouvelles sources d?énergie renouvelable et de renforcer les capacités d?exportation de l?électricité. Intervenant au cours de la même cérémonie, le ministre de l?Energie a estimé que la mise en place des nouvelles institutions consacrées par la loi minière et la loi sur l?électricité obéit à un souci d?une prise en charge plus efficiente des tâches que doit assumer le ministère et d?une meilleure gouvernance des prérogatives qui lui sont dévolues. Pour le ministre, même si l?Etat abandonne ses rôles d?opérateur, de détenteur de monopole et d?unique investisseur, il « restera le garant de l?intérêt public, en général, du service public, en particulier ». « L?Etat demeurera engagé dans son rôle de pourvoyeur de l?énergie électrique et du gaz pour l?ensemble des citoyens là où ils se trouvent », a souligné M. Khelil. Les trois institutions installées hier découlent des dispositions de la loi minière promulguée en juillet 2001 et de la loi relative à l?électricité et au transport du gaz par canalisations promulguée en février 2002. La CREG sera dirigée par Nadjib Othman, l?ANPM par M. Bendali et l?ANGCM par M. Benyoub.

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