AVANT-PROJET DE LOI SUR LA SANTE

L'avant-projet de loi sur la santé, qui sera soumis au gouvernement, comprend plusieurs articles dissuasifs interdisant la promotion du tabac ainsi que sa consommation dans les lieux publics en Algérie, a révélé, hier, l'APS. La consommation, la promotion et la fabrication du tabac sont soumis à des restrictions draconiennes dans ce projet de loi, dont les dispositions dissuadent la consommation du tabac qui est à l'origine de plusieurs maladies cancéreuses. Dans l'article 93 de ce document, il est mentionné que "la vente de tabac ou produits du tabac aux mineurs est interdite", le chapitre sur la lutte contre le tabac comprenant une dizaine d'articles. Ces dispositions stipulent qu'il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements spécialement réservés aux fumeurs. Pour ce qui est des fabricants et des importateurs de produits du tabac, ils sont tenus, selon les dispositions de ce projet de loi, d'informer les autorités nationales compétentes de la composition des produits, à savoir, le tabac destiné à être fumé, prisé, chiqué ou mâché. L'article 87 de ce texte interdit aussi "toute forme de promotion, de parrainage et de publicité en faveur des produits du tabac", soulignant que pour les paquets de cigarettes, outre l'avertissement général portant la mention "La consommation du tabac est nocive pour la santé", un avertissement spécifique, des dessins ou des pictogrammes émanant de l'autorité sanitaire, "doivent figurer sur l'autre grande surface du paquet", selon l'article 88. En outre, une instruction du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière (MSPRH) soumet l'ensemble des structures de santé publiques et privées à une interdiction totale de fumer dans les enceintes de l'ensemble des établissements de santé (publics et privés).