Avant-projet de loi sur la promotion immobilière

350 entrepreneurs signent une pétition Ils étaient dix entrepreneurs et promoteurs immobiliers à brandir, une pétition de plus de 350 signatures, appelant au retrait de l'avant-projet de loi fixant les règles régissant la promotion immobilière et le code portant son exercice.

« A la lecture du projet de loi, nous avons compris la menace qui va peser sur nous et le risque que nous encourons, une fois cette loi promulguée», nous a dit l'un des membres qui met en évidence l'aspect draconien dudit avant-projet et qui ne s'explique pas non plus son opportunité. «Nous sommes en train de préparer une rencontre régionale qui pourrait concerner au moins un millier d'entrepreneurs que nous allons convier à une étude approfondie de l'avant-projet de loi pour nous prononcer ensuite sur la démarche à suivre «, nous a dit un membre de l'AGEA de l'Est du pays qui rappelle que le coeur de la contestation réside dans ce qui a été mentionné dans la pétition. Les concernés, soutient notre interlocuteur, n'ont rien contre le fait que l'Etat régule la profession sous la garantie des pouvoirs publics, mais s'élèvent contre les mesures qu'il qualifie de « draconiennes » par le fait que l'avant-projet en question institue un agrément basé sur des conditions à même de décourager le plus téméraire d'entre eux et à mettre les clefs sous le paillasson. «En plus, l'avant-projet consacre des dispositions pénales et pas moins de 13 articles instituant des sanctions allant de deux mois à trois ans de prison ferme assorties d'amendes variant entre 100.000,00 DA à 5.000.000,00 Da. Ce qui nous pousse à nous interroger sur le devenir de notre profession» nous a déclaré B.H.

De son côté le sénateur sortant M. Brihmi Moussa, que nous avons rencontré à l'issue de la rencontre avec les promoteurs, s'est dit surpris par l'avant-projet en question. «Cet avant-projet peut s'ériger en un sérieux handicap pour la profession. En tant qu'élus nous nous attendions à une loi devant fixer les règles de gestion de l'immobilier et spécifier les rôles des différents opérateurs à savoir l'OPGI, l'AADL, et autre institutions,» nous a dit notre interlocuteur, qui s'élève contre l'instauration d'un agrément conditionné par les termes compétences personnelles et capital suffisant. «Exiger d'un entrepreneur des compétences personnelles, cela élève de l'incompréhension du fait que ce dernier a toujours activé et réalisé des programmes et autres ouvrages d'art, avec un registre de commerce et un certificat de qualification professionnelle, attribuant des catégories à des entreprises, selon leurs niveaux.

 Instaurer aujourd'hui un agrément, cela va gripper la machine et compromettre tous les programmes à venir, connaissant nos administrations dans le traitement des dossiers» a ajouté Brihmi. Pour ce dernier, l'article 29 généralise le domaine de la promotion immobilière à toutes les activités touchant au bâtiment allant de la réalisation de programmes de logements en passant par l'acquisition de terrains, la commercialisation pour atteindre la rénovation, la réhabilitation, la restructuration, la restauration ou le renforcement d'immeubles. Une disposition qui met dans le même sac et les promoteurs immobiliers au sens restreint du terme et le simple entrepreneur de petite catégorie. «Tous ceux qui ont un lien avec le bâtiment sont, concernés par l'agrément et sont soumis aux mêmes conditions. Si l'on se réfère à l'article 29 et 35 qui stipulent que «nul ne peut se prétendre à la qualité de promoteur immobilier, ni exercer cette profession s'il n'est pas titulaire d'un agrément et inscrit au tableau national des promoteurs immobiliers dans les conditions et modalités définies par l'avant-projet», a encore dit l'un des entrepreneurs. Un autre soutient que la corporation a participé pleinement à la réalisation du programme du million de logements initié par le président de la République qui a été finalisé et réalisé à temps. «Nous étions très actifs malgré les innombrables problèmes que nous avons rencontrés en cours de route. Nous avons participé dans des réalisations importantes de grandes infrastructures de l'Etat, sans aucun problème. Pourquoi, aujourd'hui, avec le lancement du nouveau programme du président de la République, on veut déstabiliser la profession avec des textes qui ne font que compromettre toute initiative. Nous sommes pourvoyeurs de milliers d'emplois et nous payons nos impôts régulièrement au trésor public. Pourquoi de telles dispositions viennent aujourd'hui chambouler la situation au lieu d'alléger les problèmes et sécuriser les emplois ? « s'est interrogé notre interlocuteur en mettant en évidence le choc ressenti par ses collègues et la démobilisation qui commence à gagner un grand nombre d'entrepreneurs. «Nous allons nous adresser au président de la République à travers nos organes de représentation et nous exigeons le retrait de cet avant-projet à tendance coercitive. Le cas échant, le remplacer par un autre régulateur et protecteur pour une profession considérée comme étant d'un apport économique considérable. «Ce n'est pas cet avant-projet qui va mettre un terme à l'escroquerie. Les escrocs trouveront toujours leur chemin.

 Mais ce n'est pas à cause de ceux-là, qu'on perturbe une profession qui compte plusieurs milliers d'entrepreneurs», a conclu notre interlocuteur.