Avant-projet de loi en conseil des ministres
La corruption ne sera plus une fatalité La lutte contre la corruption est devenue désormais effective, le cadre juridique étant assuré. Le Conseil des ministres a, en effet, approuvé, hier, l?avant-projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption. Ce texte de loi constituera ainsi un « cadre de référence pour la prévention et la lutte contre la corruption ». Elaboré sur demande du président de la République, cet avant-projet de loi prévoit, entre autres, la création d?un organe national chargé de mener le travail de sensibilisation, d?information et d?orientation afin de freiner le développement de ce fléau qui ronge l?économie nationale. Cet organe bénéficiera d?un statut d?« autorité administrative indépendante », souligne le communiqué du Conseil des ministres. Il sera doté de larges prérogatives à même de lui permettre d?accomplir au mieux sa délicate et difficile mission. Il aura aussi son autonomie financière, comme il sera bien équipé pour pouvoir mener des investigations et arriver à détecter les parties gangrenées. Cet organe, une fois mis sur pied, sera chargé également d?élaborer et de mettre en ?uvre « la stratégie nationale de lutte » contre la corruption. L?avant-projet de loi définit d?abord la notion de corruption pour pouvoir bien cerner et énumérer les actes et les infractions classés dans ce registre. Une définition qui appréhende le fléau dans son « sens le plus large ». Au chapitre de la prévention, un arsenal de dispositions est énuméré dans cet avant-projet de loi qui passera au Parlement avant son entrée en vigueur. Il est imposé aux administrations et aux agents publics, y compris les agents des entreprises publiques, une série de règles à respecter. Il s?agit, entre autres, d?assurer un cadre transparent pour le traitement de leurs affaires en tenant compte du facteur de l?objectivité dans les recrutements, la sélection et la formation des personnels appelés à occuper les postes publics particulièrement exposés à ce fléau. Pour sa bonne mise en ?uvre, l?Etat compte également sur la contribution du secteur privé, de plus en plus grandissant en Algérie. Les acteurs de ce secteur sont ainsi appelés à intervenir et à participer dans « la promotion de la coopération avec les services chargés de la détection et de la prévention et la mise en place de normes, procédures et codes de conduite visant à faire prévaloir un exercice correct, honorable et adéquat des activités ». Le dispositif mis en place à travers cet avant-projet de loi élargit son étendard aux « infractions de détournement de deniers, de trafic d?influence, de concussion, d?abus de fonction, d?enrichissement illicite, de conflits d?intérêts, d?entrave au bon fonctionnement de la justice, de financement des partis politiques et de déclarations de patrimoine ». En vue d?encourager la dénonciation, ce texte de loi prévoit « une protection pénale pour les témoins, les experts, les informateurs et les victimes des infractions de corruption ». Le Président Bouteflika a souligné, dans son intervention en Conseil des ministres, l?importance de ce texte pour la consolidation de « la bonne gouvernance et à la réhabilitation de l?Etat de droit ». Invitant les acteurs économiques et sociaux, les pouvoirs publics et les citoyens à s?impliquer davantage dans la lutte contre la corruption, le chef de l?Etat a lancé un avertissement à l?encontre de « ceux qui, tirant profit de la situation de laxisme qui a caractérisé la gestion de certains secteurs d?activités économiques et sociales, nourrissent le sentiment que la corruption est le fait de puissants intouchables dans le seul but de préparer le lit à la généralisation et à la banalisation de ce phénomène et couvrir ainsi leur inertie ou, pis encore, leurs déviances ». Le premier magistrat du pays a insisté, en outre, sur la nécessité, voire l?urgence de combattre ce fléau « de manière non sélective, quels qu?en soient ses auteurs ». « La rigueur de la loi devra être égale pour tous », a-t-il précisé, avant d?inviter son gouvernement à « prendre les mesures qui s?imposent pour que la détermination de l?Etat à lutter contre ce fléau des temps modernes soit relayée sur le terrain ». L?Algérie, faut-il le rappeler, a été épinglée à maintes reprises par des organismes internationaux d?évaluation et de lutte contre la corruption. Notamment Tranparency International et le Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier a mis en évidence, dans son dernier rapport de 2003, les secteurs les plus touchés par ce fléau, à savoir la police, la justice et l?administration.
Posté Le : 14/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mokrane Ait Ouarabi
Source : www.elwatan.com