Autorisations d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

1er janvier 2018 : ce qui change en matière de HSE et d’Energie
Autorisations d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
(Arrêté du 15 février 2012, Arrêté du 22 décembre 2015)

Pour les travaux à proximité de réseaux et canalisations, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) doit être délivrée par leur employeur :

aux personnes assurant pour le maître d’ouvrage la conduite ou la surveillance de travaux,
aux personnes intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux comme encadrant de ces travaux et aux conducteurs d’engins.
Pour délivrer une AIPR, l’employeur doit se fonder sur l’estimation de la compétence de la personne concernée et par sa possession d’une des pièces suivantes :

un CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) valide pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…)
un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement,
une attestation de compétences en cours de validité délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans,
un certificat, un titre ou une attestation de niveau équivalent à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.
La validité de l’AIPR ne peut dépasser la validité de la pièce justificative ou sinon 5 ans. Cette limite de validité doit figurer sur l’AIPR délivrée.