Autorisation temporaire pour les intermédiaires privés

De fait, les intermédiaires privés d'assurances viennent de bénéficier d'une prorogation de délai, jusqu'à fin décembre prochain, pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur, selon une note du ministère des Finances, dont viennent d'être destinataires les compagnies ayant déjà créer leur filiale «vie», la CAAT, la SAA et la CAAR. En clair, les réseaux indirects de ces compagnies, surtout les agents agréés, peuvent continuer à  commercialiser librement les produits AP jusqu'à fin 2011, date à  laquelle ils seront tenus d'établir de nouvelles conventions avec les nouvelles filiales «vie», conformément aux nouvelles dispositions réglementaires liées à  la branche AP. En vigueur depuis le 30 juin dernier, ces nouvelles dispositions portant obligation de séparer l'assurance des personnes de celle des dommages ont créé, rappelle-t-on, de sérieuses tensions sur le marché local quant à  la souscription de produits AP, surtout les contrats d'assurance voyage, très sollicités en cette période de vacances.
En effet, à  fin juin dernier, seules les trois compagnies en question ont pu se mettre en conformité avec la loi 06/04 en lançant leur filiale «vie», tandis que les autres assureurs ne pouvaient plus pratiquer d'assurances AP, ce qui a induit une forte contraction de l'offre dans cette branche. Les produits d'assurance de personnes sont d'ailleurs devenus d'autant moins disponibles que les trois nouvelles filiales «vie» officiellement agréées ne pouvaient les commercialiser que via les réseaux d'agences directes de leurs compagnies mères. Aussi, la mesure d'assouplissement décidée par la tutelle devrait permettre de mieux répondre à  la demande des assurables, en attendant
que l'ensemble des intervenants du secteur se mette en conformité avec la nouvelle réglementation.